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comment faire lorsque le père n'a pas déclaré ses impöts

Posté : ven. 3 sept. 2021 10:32
par nat2021
Bonjour,
Mes 2 filles sont boursières et en 2e année d'études sup.
Il se trouve que cette année elle ne peuvent compléter leur dossier de demande de bourse car leur père n'a pas déclaré ses impôts par négligeance et autres raisons. De plus il n'est pas imposable et ne l'a jamais été.

Elles ne sont pas responsables des actes de leur père et la bourse ne veut rien entendre.

Elle ont tout de m^me fait les démarches avec lui pour essayer de faire une déclaration en retard aux impôts mais cela traine et il ne suit pas les demande de papiers dont ils ont besoin (pas d'adresse mail...)

C'est un gros problème. il y aurait il une solution ?

En vous remerciant

Re: comment faire lorsque le père n'a pas déclaré ses impöts

Posté : lun. 6 sept. 2021 08:40
par Mat42
Bonjour nat2021,

Effectivement, c'est un gros problème. La décision d'attribuer la bourse de l'étudiant dépend de l'avis fiscal demandé. Malheureusement, aprés quelques recherches, je ne vois de solution évidente pour votre situation.

Il faut insister auprès du père de vos filles (mais je me doute que c'est déjà la cas) et peut être contacter les services sociaux du CROUS. Il est possible qu'il aient déjà eu affaire à des situations similaires, et qu'ils puissent vous aiguiller.

Logiquement les service sociaux assurent des permanences. Pour trouver les coordonnées, tapez "service social CROUS + votre région" dans votre moteur de recherche.

Je regrette de ne pas pouvoir vous davantage

Cordialement

Re: comment faire lorsque le père n'a pas déclaré ses impöts

Posté : mar. 7 sept. 2021 10:56
par nat2021
Je vous remercie , on va essayer.
Cordialement