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Bourse en garde alternée

Posté : dim. 28 mars 2021 13:25
par Babasse01979
Bonjour,

Je suis divorcé en garde alternée ( avec versement de pension alimentaire) , je ne peux pas dégrever de mon revenus fiscal la pension et mon ex femme doit là déclarer par contre.

Ma fille est boursière et doit déclarer nos deux revenus pour son échelons ou bien appliquer la règles quand il y’a une pension alimentaire de verser ne déclarer que les revenus de la personne qui touche la pension?

Merci d’avance pour votre aide .

Re: Bourse en garde alternée

Posté : lun. 29 mars 2021 16:01
par CharlotteB
Bonjour @Babasse01979,
Selon la loi, en cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'un jugement prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire. Dans votre cas, seuls les revenus de votre ex-femme doivent donc être pris en compte pour le calcul de l'échelon de votre fille. (Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2011/2 ... 17342c.htm)

Cordialement.