ressources un des parents inconnus
Posté : dim. 7 mars 2021 15:25
par Laurence 54
Mon fils doit rentrer en BTS à la rentrée de septembre 2021 et doit faire une demande de bourse sur critères sociaux. Il vit avec moi, sa mère, et n'a plus de nouvelles de son père, il a déménagé dernièrement sans laisser d'adresse. Il ne peut donc pas communiquer les revenus fiscaux de ce dernier. Juste les miens.
Comment peut-il faire?
Merci.
Re: ressources un des parents inconnus
Posté : lun. 8 mars 2021 10:26
par CharlotteB
Bonjour @Laurence 54,
Si sur votre déclaration fiscale figure la lettre T correspondant à la situation de parent isolé, seuls vos revenus seront pris en compte. Vous n'aurez donc pas besoin des revenus fiscaux du père de votre fils. Pour rappel : il s'agit des revenus à N-2. Il en va de même si vous pouvez justifier du versement de l'allocation parent isolé ou du RSA au titre de parent isolé. Source :
https://www.education.gouv.fr/bo/2011/2 ... 17342c.htm
Si ce n'est pas votre cas, il faudra alors vous rapprocher du service social du Crous dont dépendra votre fils.
Cordialement.