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Étudiante pacser bourse

Posté : sam. 6 févr. 2021 19:08
par Maelly1108
Bonjour,
Je vais avoir 22ans, je suis pacser avec mon conjoint depuis octobre 2020 et on habite ensemble depuis novembre 2019. Comme beaucoup de jeunes en ce moment, on perd énormément d'aide suite aux nouvelles réforme sur les APL et sur la prime d'activité, à savoir pour nous presque 200€...
J'ai obtenue ma licence en archéologie en 2020, et je fait actuellement une pause dans mes études pour travailler et mettre de l'argent de côté au vu du Master. Cela fait déjà 4ans que je travaille, en plus des études, j'ai été boursière que 1 seule fois, en première année de licence (échelon 0bis),c'est déjà ça... Je me suis toujours débrouillée financièrement.
Cependant, avec la situation actuelle (covid et tout le reste...) c'est très très difficile de mettre de l'argent de côté, et cela ne suffira pas du tout pour payer le logement et les courses durant le Master (malgré le bon salaire de mon conjoint qui est légèrement au dessus du smic).
J'aimerais donc savoir s'il est possible pour moi étant pacser avec mon conjoint, et donc sur le même avis d'imposition, d'avoir pour la rentrée prochaine à la fac une bourse pour mes études.
Impossible de trouver une réponse sur internet, toujours quelque chose de différent. Et les simulations de bourses demande l'avis d'imposition des parents alors que cela fait déjà 2ans que je suis indépendante...
Bref, j'espère trouver une réponse ici qui me redonnera de l'espoir.
Désolé pour les détails mais je préfère dire plus que pas assez.
Merci de votre aide, cordialement !

Re: Étudiante pacser bourse

Posté : lun. 8 févr. 2021 10:27
par CharlotteB
Bonjour @Maelly1108,

Ce sont les ressources de l’année fiscale N-2 qui sont demandées (pour l’année universitaire 2021-2022, les revenus de 2019 seront pris en compte). Pour que cela soit vos revenus qui soient pris en compte (et non pas ceux de vos parents), il ne suffit pas d'effectuer sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :
- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Avis fiscal 2020 sur les revenus de 2019 à votre nom
- Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel
Si c'est bel et bien le cas, vous ne dépendrez donc plus des ressources de vos parents.

Votre situation étant très spécifique, je vous conseille de contacter le Crous https://annuaire.aide-sociale.fr/crous/ dont vous dépendez pour avoir une réponse définitive à vos interrogations.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant. Ainsi, si quelqu'un se trouve dans le même cas que vous, il aura déjà quelques éléments de réponse. :)

Cordialement.