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demande bourse famille recomposée
Posté : mer. 13 mai 2020 11:00
par ewann91
Bonjour, j'ai un doute pour remplir la demande de bourse de mon fils lycéen, je suis séparée de son père qui me verse une pension alimentaire , il est donc à ma charge fiscale mais est-ce que les revenus de mon conjoint avec qui nous vivons (nous n'étions pas pacsés en 2018 ) doivent être pris en compte dans le dossier de demande de bourse?
Merci d'avance pour vos réponses!
Re: demande bourse famille recomposée
Posté : jeu. 14 mai 2020 17:24
par Dorothée
Bonjour ewann91,
Non, ce sont les revenus de 2018 des deux parents qui sont pris en compte, à savoir la somme qui figure sur la ligne “revenu brut global” de votre avis d’imposition et de celui du père de votre enfant.
Cordialement.
Re: demande bourse famille recomposée
Posté : mar. 23 juin 2020 10:33
par missmari.zou
Bonjour,
Pouvez vous me dire si cela est sur car voici 4 ans que ma fille dépose une demande de bourse qui est refusée car le plafond est dépassé. Les justificatifs de revenus donnés sont ceux de son papa (remarié et avec un enfant à charge) et les miens (remariée)
Visiblement les salaires de nos conjoints respectifs sont pris en compte.
merci pour votre réponse.
Re: demande bourse famille recomposée
Posté : jeu. 25 juin 2020 08:12
par severine.burel
Bonjour missmari.zou,
Vous pouvez consulter dans cette circulaire
... 2353&cbo=1 les ressources prises en compte dans le cadre d'un remariage (annexe 3 point 1.1.3).
J'espère que cela vous aidera.
Cordialement.