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Changement de situation pour percevoir les APL

Posté : sam. 11 avr. 2020 15:47
par Ahmet06
Bonjour,

Je vais essayer d'être un maximum transparent pour que vous puissiez comprendre notre situation
Actuellement notre situation familiale étant en concubinage sur la CAF

Ma copine est depuis 2017 en contrat de professionnalisation (mais figure entant qu'étudiante salarié avec rémunération --> Nous n’arrivons pas à changer son statut en contrat de professionnalisation comme je l'avais été avant la fin de mes études)

Pour ma part je suis actuellement au chômage et j'ai été en contrat de professionnalisation entre 2016 et 2019

A ce jours la CAF nous a demandé de déclarer nos ressources 2018 ceux que nous avons faits. Nous percevions un salaire inférieur au SMIC (90%) et un loyer élevé.

Par la suite j'ai reçu un courrier de la CAF m'informant que nous n'avons pas le droit au APL car nous avons trop perçu pour l'année 2018.

Que pensez-vous de la situation ? Que nous avons le droit de percevoir les APL avec deux salaires inférieures au SMIC et de plus nous étions tous les 2 en contrat de professionnalisation ?
Nous ne touchant plus les APL depuis janvier... Chaque interlocuteur que j'ai lorsque j'appel la CAF me donne des informations contradictoires les uns avec les autres... J'ai vraiment du mal même avec toute la bonne volonté du monde.

N'hésitez pas à partager vos expériences avec nous car nous sommes vraiment perdus...

Bien à vous

Re: Changement de situation pour percevoir les APL

Posté : sam. 11 avr. 2020 22:00
par Filou
Bonjour,

Le contrat de professionnalisation n'est pas une situation qui existe a la Caf, vous êtes assimilé a un salarié.
Ce qui vous ouvre potentiellement le droit a la prime d'activité également.
Donc avec un SMIC chacun , il apparaît normal que vous ne perceviez pas les aides au logement car le calcul se base sur vos ressources 2018.
Même avec l'abbtement de 30% au bout de 2mois de chômage, vous devez être au dessus du plafond.

Cordialement.

Re: Changement de situation pour percevoir les APL

Posté : mer. 15 avr. 2020 14:11
par Ahmet06
Merci pour votre retou Filou,

Cependant nous avons toujours perçu les APL notre situation n’a ps changer depuis sauf qu’aujourdhui je suis au chômage depuis octobre 2019 et ma copine en chômage partiel (liée au covid-19)

Comment cela se fait il que du lourd au lendemain nous n’ayons aucune aide ..?

Re: Changement de situation pour percevoir les APL

Posté : jeu. 16 avr. 2020 15:35
par Dorothée
Bonjour,

La réponse se trouve peut-être dans le fait que vous ayez eu un trop perçu de la part de la CAF. Si tel est le cas, même si vous avez le droit de percevoir les APL, la CAF se "rembourse" sur les sommes qu'elle vous a versées en trop. Vous trouverez plus d'informations sur les trop perçus CAF ici : https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/.

Toutefois, seul un conseiller CAF ayant accès à la totalité de votre dossier pourra vous apporter les éléments de réponse spécifiques à votre situation.

Cordialement.