Aide-Sociale.fr

Bonjour ,

J'aurai quelques questions concernant ma demande de bourse auprès du Crous. Etant d’origine étrangère , orpheline de père avec une mère qui ne vit pas en France, mais qui exerce une activité informelle ménagère. Elle n’est pas imposable en France et ne possède donc pas d’avis d’imposition français.

Le service me demande l’avis d’imposition de ma mère, je ne sais pas quels justificatifs je peux fournir dans cette situation? et je souhaiterais savoir ce que je peux transmettre pour que ma demande soit prise en compte malgré l’absence de ce document?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre compréhension.

Ange

Bonjour finoude.ange,

Si votre mère ne possède pas d’avis d’imposition français, vous pouvez transmettre au Crous :

- Un justificatif de non-imposition délivré par l’administration fiscale de son pays, traduit en français si possible.

- Si cela n’est pas disponible, une déclaration sur l’honneur précisant qu’elle vit à l’étranger, exerce une activité informelle (ménage), et n’est pas imposable. (voir comment rédiger une déclaration sur l'honneur : https://www.aide-sociale.fr/declaration-sur-l-honneur/ )

- Vous pouvez aussi joindre tout document complémentaire : pièce d’identité, justificatif de domicile, lettre explicative, etc.

Enfin, n’hésitez pas à contacter directement votre Crous pour confirmer les documents acceptés.

Bon courage dans vos démarches !

Cordialement