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Bonjour,
1) Un étudiant (majeur) qui fait sa propre Déclaration de revenus doit-il déclarer sa Bourse ?
2) Pour avoir une Bourse plus importante, est-il plus avantageux, pour cet Etudiant, de se rattacher au foyer fiscal d'un de ses parents (divorcés) ?
3) Pour avoir une APL plus importante: même question.
MERCI pour les éclairages.
Cordialement,
Patalb

Bonjour Patalb,

Voici des réponses à vos différentes questions concernant les déclarations fiscales, les bourses et les APL pour un étudiant majeur :

1)Non, la bourse sur critères sociaux versée par le CROUS n’est pas imposable. Elle ne doit donc pas être déclarée dans la déclaration de revenus, que ce soit par l’étudiant lui-même ou ses parents. Cela s’applique également aux aides comme les aides au mérite ou certaines aides régionales.

2)Oui, cela peut avoir un impact important. Le montant de la bourse sur critères sociaux dépend des revenus du foyer fiscal de référence. Si les parents sont divorcés, l’étudiant peut choisir le foyer fiscal du parent dont les revenus sont les plus faibles pour maximiser ses chances d’obtenir une bourse plus élevée. Notez qu'il ne s’agit pas du rattachement fiscal au sens de la déclaration de revenus, mais du choix du parent "référent" lors de la demande de bourse. Ce choix n’oblige pas à être rattaché à ce parent pour les impôts.

3)Non, c’est différent. Les APL versées par la CAF sont calculées uniquement sur les ressources de l’étudiant lui-même (et de son éventuel colocataire/conjoint), et non sur les revenus des parents, à partir de ses 21 ans. Avant 21 ans, dans certains cas, les parents peuvent encore être pris en compte, notamment si l’étudiant est hébergé chez eux.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement