Aide-Sociale.fr

Bonjour,

Mon fils aura 18 ans à la fin du mois.
Si tout va bien il entrera en BTS en septembre.
Je commence à regarder les conditions d'obtention de bourse mais je ne sais pas comment la demander :
Garde alternée donc sur nos deux déclarations, à partir de sa majorité il ne pourra plus être déclaré que sur la mienne, je suis parent isolé.
Seulement je vois que ce sont les revenus N-2 voire N-1 qui seront pris en compte, donc je vais devoir fournir les deux déclarations d'impôts et il ne sera pas boursier, alors que techniquement, à partir du 31 mai et donc de sa majorité, il sera déclaré uniquement sur ma déclaration d'impôts et ne sera plus en garde alternée... comment faire, que déclarer lors de la demande de bourse? Suis perdue...
Merci d'avance

Elodie

Bonjour Elodie59500,

Tout d'abord, si votre fils est actuellement en garde alternée et est déclaré sur les deux déclarations d'impôts, vous partagez donc la responsabilité financière, avec son autre parent, de son éducation. Concernant son éligibilité à la bourse, vos revenus ainsi que les revenus de son second parent sont pris en compte.

De plus, lorsque votre enfant atteindra sa majorité, sa situation fiscale pourra alors changer. S'il est déclaré uniquement sur votre déclaration d'impôts à partir de ce moment, ce seront vos revenus qui seront à la base du calcul de l'imposition de votre foyer (dont il fera partie).

Enfin, concernant la demande de bourse, la situation fiscale de l'enfant au moment de son entrée scolaire en BTS doit être transmise à l'Etat, et donc à l'organisme qui verse cette bourse (le CROUS si c'est une bourse CROUS par exemple). Il faut donc à ce moment, faire attention : au moment de la demande de bourse, si votre enfant est déclaré sur votre seule déclaration d'impôts, vos propres revenus seront, seuls, pris en compte pour la demande de bourse.

En effet, en cas de changement de situation intervenant entre le moment de la demande et la déclaration fiscale N-2, notamment en cas de divorce, il est possible que les revenus N-1 seront ceux pris en compte (https://www.aide-sociale.fr/bourse-etudiant-crous/).

Dans tous les cas, il peut être utile de contacter l'établissement scolaire de votre fils pour vous faire conseiller (que ce soit par leurs services administratifs ou encore des conseillers d'orientation).

En vous souhaitant une bonne journée,
Léopoldine.