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Bonjour à tous

Je ne sais pas trop où poster cette demande, je tente donc ici :

Mon fils a fait une Licence d’art sur Marseille, puis il a continué en faisant un Master création littéraire en Belgique.
Ayant obtenu ces deux diplômes, il s’aperçoit malheureusement que les débouchés sont limités, il a donc décidé de se lancer vers un nouveau cursus universitaire (toujours en Belgique) en Psycho dans le but de pouvoir pratiquer de l’art thérapie.

Il est donc actuellement en première année, comme pour tout son cursus précédent c’est un très bon étudiant (BAC mention très bien) très bon parcours artistique (pas de redoublement pendant les études).

Il a touché une bourse CROUS pendant les cinq premières années d’étude (3 années de Licence en France et 2 de Master en Belgique), il continue de percevoir sa bourse aujourd’hui, mais étant un étudiant Français en Belgique, il éprouve des difficultés financières (habitant à Bruxelles il ne peut pas bénéficier des APL par exemple) son budget est donc très serré !
Il a fait dernièrement une demande d’aide exceptionnelle auprès du CROUS auprès d’un assistant social et celui-ci lui a dit que le fait de recevoir une bourse alors qu’il recommence un cursus initial était apparemment impossible et qu’une erreur avait dû se produire pour l’obtention de cette dernière.
Donc, si j’ai bien compris :
Si on a obtenu un Master, on perd le droit à percevoir une bourse, si on décide de repartir vers un diplôme inférieur.

C’est une nouvelle complètement déstabilisante, surtout lorsqu’on vient pour faire une demande d’aide exceptionnelle.
J’ai fait des recherches sur Internet, j’ai bien trouvé des informations sur la durée maximum de bourse possible (7 ans), voir une année de plus pour : médecine, odontologie, pharmacie ...
Mais rien sur la suppression de bourse si on change de parcours, où si on veut étayer ses connaissances par un cursus complémentaire.

J'ai bien trouvé cela : (source : https://www.education.gouv.fr/bo/2009/3 ... 5339c.html)

"Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts pour chaque cursus "

et :

"Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts au titre du cursus post-licence (cf. point b ci-dessus). "

Source : ... 17943C.htm

L'utilisation du mot "comparable" est différente.
Dans le premier (une seule fois) et dans le second (deux fois).
Le fait d'utiliser le mot deux fois, semble préciser qu'on peut bénéficier des droits à bourse non utilisés, mais cela à un niveau comparable, donc pour préparer un autre Master, et peut-être pas repartir sur un diplôme "inférieur" : une Licence ?

Mais c'est un peu ambigu

Avez-vous des informations, des expériences qui appuieraient ce qu’a dit l’assistant social ou est-ce une erreur de sa part ?

Bonjour pralipra,

Les sources indiquées dans votre message suggère qu'un étudiant peut utiliser ses droits à la bourse restants pour un nouveau diplôme dans la limite de 7 ans, à condition que le niveau soit "comparable".

Cela implique généralement la poursuite d'études au même niveau, comme un autre Master, et non le retour à un niveau inférieur, comme une Licence.

Il est important de clarifier cette situation avec le CROUS, en se basant sur les textes officiels. L'ambiguïté du terme "comparable" nécessite une clarification spécifique par les autorités compétentes. La consultation d'une association étudiante pour obtenir des conseils peut également être utile.

Cordialement.

Bonjour Séverine
Merci pour votre réponse.
Je comprends donc qu'entre les textes de 2009 et les derniers trouvés (ceux de 2021 - ... 17943C.htm) il y a cette différence du doublement du mot "comparable"
Ce qui est assez terrible, c'est que lorsqu'on fait une recherche sur le sujet, c'est bien la page de 2009 ( https://www.education.gouv.fr/bo/2009/3 ... 5339c.html) qui sort en premier et donc on fait confiance aux textes et souvent on ne va pas plus loin, on ne vérifie pas automatiquement la date de parution . (Pourquoi un texte "officiel" datant de 15 ans est-il encore en ligne ???)

Donc c'est bien une réalité et notre fils bénéficie d'une bourse par "erreur" .
C'est le fait d'avoir contacté un assistant social qui a réveillé en nous cette inquiétude. On a espéré dans un premier temps qu'il est pu se tromper, mais à la lecture du texte de 2021 et de votre analyse, on doit donc accepter qu'il y a un problème.

Dans le cas où le CROUS s’aperçoive du problème, est-ce que notre fils devra rembourser toutes les sommes ? Il n'aurait jamais commencé ce parcours s'il avait su cela avant. Il est pourtant très studieux dans ses études et désireux d'aller jusqu'au bout. L'erreur vient du CROUS et non de notre fils.

Dans le même temps, comme vous le dites, est-ce qu'on peut penser selon ces textes :

dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts pour chaque cursus

que lorsqu'il arrivera à son Master de Psycho, il aura à nouveau droit à bénéficier de la bourse pour finir son diplôme, dans la limite de ses 7 droits ?

Cordialement
pralipra

Bonjour Palipra,

Si le terme "comparable signifie bien que sa licence n'était pas éligible à la bourse (aprés vérification auprès des autorités compétentes), alors oui il devra malheureusement rembourser les sommes. Il sera toutefois possible de faire un recours en expliquant sa situation.

Ensuite pour votre seconde question, oui je pense qu'il est possible de récupérer la bourse pour son Master de Psychologie, s'il n'a pas atteint la limite d'âge pour en bénéficier, à savoir 28 ans.

Cordialement.

Bonjour Mat42
Merci pour votre réponse.
Celle-ci nous rassure un peu, (à confirmer auprès du Crous) mais si l'année (ou les deux année : si on doit rembourser l'année L1 actuel) du Master sont à nouveaux compatibles avec la bourse, on se retrouvera avec 3 années à financer par nous même et pas cinq !
Et notre fils, lorsqu'il en arrivera là aura bien 28 ans, mais seulement à la moitié de son dernier semestre (Mars) juste avant le diplôme de Master.
Cordialement