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Attribution bourse et détachement fiscal

Posté : mer. 22 mars 2023 11:05
par fatiaal
Bonjour ,
Je souhaiterais avoir des informations sur les avantages et inconvénients de rattacher ou détacher son enfant de 18 ans à son foyer fiscal.
Mon enfant passe son bac cette année et aura 18 ans en décembre 2023.
À la rentrée prochaine il fera ses études probablement loin du domicile familiale ( Lille ou Bordeaux...), nous avons donc fait une simulation pour savoir s'il pouvait bénéficier d'une bourse du Crous, malheureusement il n'y a pas le droit vu nos revenus.
Ma question est la suivante: si nous détachons notre enfant après ses 18 ans de notre foyer fiscal et qu'il a une imposition séparée , pourra t-il faire une demande de bourse et pourra t il en bénéficier vu qu'il ne sera plus à notre charge fiscale ?
Bien cordialement

Attribution bourse et détachement fiscal

Posté : jeu. 23 mars 2023 14:02
par CharlotteB
Bonjour fatiaal,

Cela ne changera rien. En effet, pour que seules les ressources de l'étudiant soient prises en compte, il faut respecter ces conditions :
- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Avis fiscal à N-2 au nom de l’étudiant
- Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel
Source : https://www.aide-sociale.fr/bourse-etud ... conditions

Bonne journée,
Charlotte