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Aide au permis pour apprentis

Posté : mer. 2 oct. 2019 14:35
par sandrine.kirstetter
Bonjour,
Notre fille, née en octobre 2000, est en BTS en depuis la rentrée de septembre 2018.
Elle a obtenu son code le 10/09/2018, son permis de conduite le 10/09/2019.
Je vous remercie de me confirmer qu'elle remplit bien les conditions pour bénéficier de l'aide au permis, le CFA semble lui avoir soutenu le contraire quand elle a demandé dans quel délai, l'aide serait versée. A ce sujet, quel est le délai de paiement généralement observé.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

Re: Aide au permis pour apprentis

Posté : jeu. 3 oct. 2019 10:22
par Mat42
Bonjour sandrine.kirstetter,

3 conditions sont nécessaires à l'attribution de l'aide au permis des apprentis :
-Etre majeur
-Suivre une formation en apprentissage
-Etre engagé dans la préparation du permis de conduire

Toutes les explications dans ce article ; https://www.aide-sociale.fr/apprentis-permis-conduire/

Ainsi que le texte officiel qui le précise : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Or, votre fille est déjà titulaire du permis avant de procéder à la demande d'aide. Malheureusement pour vous je pense que c'est pour cette raison que la demande lui est refusée.

Savez-vous quel est l'argument avancé par le CFA de votre fille pour motiver ce refus ?

Cordialement

Re: Aide au permis pour apprentis

Posté : ven. 4 oct. 2019 07:35
par sandrine.kirstetter
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'info rapportée par notre fille n'est pas très claire, elle nous a dit qu'elle n'était pas sous contrat quand elle a passé son permis. Explications : Elle a changé d'employeur entre ses deux années de BTS et il s'avère que du 1/09 au 11/09, elle n'était plus sous contrat.
Mais il peut aussi s'agir de la date que nous avons mis sur la demande puisqu'elle est datée du 15/09. Nous ne savions pas encore qu'elle avait obtenu la pratique, mais c'était le cas,par conséquent son permis date du 13/09 et en effet votre raisonnement se confirme.
Toutefois, pensez-vous que s'il ne s'agit que de cela, je peux demander au lycée que nous fassions une autre demande datée du 31/08 ? En vous remerciant par avance. Cordialement.

Re: Aide au permis pour apprentis

Posté : ven. 4 oct. 2019 08:55
par Mat42
Bonjour sandrine.kirstetter,

A mon humble avis, c'est votre seconde hypothèse qui prime, il s'agit là d'un problème de date.
Quant à savoir si vous pouvez faire une autre demande, J'en doute mais il est possible qu' en expliquant la situation vous puissiez négocier. De toute façon vous n'avez rien à perdre.

Tenez nous au courant de la réponse qui vous sera donnée, cela pourrait intéresser bien des personnes dans la mesure où cette est récente.

Bonne journée

Re: Aide au permis pour apprentis

Posté : ven. 4 oct. 2019 13:40
par sandrine.kirstetter
Je n'y manquerai pas. Je vous remercie.