Aide-Sociale.fr

Bonjour,

J'ai moins de 28ans. Je vais effectuer ma rentrée en 6ème année d'études de santé. Je viens de recevoir il y a quelques jours mon 1er avis d'imposition pour l'année 2021, car c'est la 1ère année où je suis détachée du foyer fiscal de mes parents. N'ayant pas de revenus, je souhaitais réaliser pour la 1ère fois une demande de bourse, mais les délais sont apparemment dépassés pour en faire la demande. Malheureusement je n'avais pas connaissance de ces délais.

Ma question est la suivante : est-il possible de réaliser une demande exceptionnelle compte-tenu du fait que je ne pouvais justifier de ma situation (à savoir le fait de ne pas avoir de revenus) lors des délais établis concernant la demande de bourse pour l'année universitaire 2022-2023 ?

Je m'excuse par avance si cela n'est pas clair, et vous remercie pour votre réponse.


Bien à vous.

Bonjour Nanagrld,

Le Crous prend en compte les ressources de l’année fiscale N-2 (pour l’année universitaire 2022-2023, ce sont les revenus de 2020). Or, à ce moment-là (si j'ai bien compris), vous étiez encore à la charge de vos parents, ce sont donc leurs revenus qui seraient pris en compte si vous faisiez une demande de bourse.

Si vous avez votre propre déclaration fiscale en 2020, sachez que cela ne suffit pas que pour seules vos ressources soient prises en compte. Il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :
- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l’étudiant
- Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Enfin, il est possible de déposer votre demande après les délais imposés par le Crous (mais impérativement AVANT le 31 décembre 2022). Dans ce cas, le traitement de votre dossier (et donc l'éventuel versement d'une aide) sera décalé (entre 1 et 3 mois tout de même). https://demarchesadministratives.fr/act ... e-logement

Bonne journée,
Charlotte