Page 1 sur 1

Bourses étudiantes et foyer fiscal

Posté : jeu. 21 avr. 2022 00:06
par Perhirin Ewen
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et déclaré chez mon père, ce qui ne me permet pas de toucher des bourses. Or, je ne peux payer mon logement et mes études car je ne reçois pas d'argent de ce dernier. Mes parents sont séparés et n'ont jamais été mariés.
Néanmoins, je souhaite me rattacher au foyer fiscal de ma mère l'année prochaine afin de pouvoir percevoir des bourses et ainsi pouvoir financer mes études/logement.
Je souhaiterai donc savoir :
-si le détachement du foyer fiscal de mon père et le rattachement à celui de ma mère me permettrait en effet de percevoir les bourses (lors de la simulation de bourses avec les informations liées à la situation de ma mère, je peux effectivement toucher ces bourses).
-si ces bourses seront effectives dès la rentrée prochaine
-quelles sont les conditions pour être rattaché à un foyer fiscal
-enfin, si les revenus de mon père ne seront pas problématiques pour la demande de bourse (mes parents n'ayant jamais été mariés, et les revenus de ma mère me permettant l'accès aux bourses).

J'espère que vous saurez m'éclairer,
Merci d'avance pour vos réponses et votre temps.

Bourses étudiantes et foyer fiscal

Posté : ven. 22 avr. 2022 10:04
par CharlotteB
Bonjour Perhirin Ewen,

Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions :
1. Est-ce que le détachement du foyer fiscal de mon père et le rattachement à celui de ma mère me permettrait en effet de percevoir les bourses : en cas de séparation sans jugement et sans versement de pension alimentaire, ce sont les avis fiscaux des deux parents qui sont pris en compte. (source : https://www.crous-aix-marseille.fr/bour ... familiale/) SAUF si votre mère est "parent isolé" (case T cochée sur l'avis fiscal) ou si elle reçoit l'allocation parent isolé. Dans ce cas, ce sera uniquement ses ressources qui seront prises en compte pour l'éligibilité à la bourse crous.
2. Est-ce que la bourse sera effective dès la rentrée prochaine : non puisqu'il s'agit des revenus à N-2.
3. Quelles sont les conditions pour être rattaché à un foyer fiscal ? Il n'y en a pas : il faut simplement que votre mère vous déclare à charge lors de sa déclaration d'impôts.

En espérant vous avoir éclairé un peu,
Bonne journée,
Charlotte