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Bonjour,
Du 02 novembre 2021 au 15 mars 2022, j'étais en contrat d'alternance.
Le 7 février 2022 j'ai envoyé une demande d'aide au centre de formation accompagnée des pièces demandées, facture de l'auto école, carte d'identité, rib...
Le 10 mars le centre de formation m'a contacté pour me dire de passer chercher le chèque et le 15 mars 2022 quand je suis allé chercher mon chèque, j'ai annoncé en même temps le souhait de rompre mon contrat d'alternance, le centre de formation s'est rétracté et a refusé de me remettre le chèque, en invoquant la rupture du contrat d'apprentissage.
J'ai contacté l'ASP (centre de paiement) qui m'a confirmé que je pouvais prétendre à cette aide dans la mesure ou la demande a été faite pendant mon contrat d'apprentissage.
Le centre de formation ne me répond plus et je ne sais pas vers qui me tourner.
Avez vous une solution?
Merci

Bonjour Théo,

La réponse de l'ASP n'est pas logique : pour avoir le droit à l'aide au financement du permis, l'apprenti doit être sous contrat, ce qui n'est pas votre cas puisque vous avez rompu le contrat de travail. Le CFA risque de ne pas pouvoir se faire ensuite rembourser puisque vous ne remplissez plus les conditions d'éligibilité, d'où leur réaction.
Si on s'appuie sur la source officielle : "En revanche, si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution. Un « ancien » apprenti ne peut pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage." https://www.alternance.emploi.gouv.fr/c ... conduire-b

Une seule solution selon moi : rappelez l'ASP pour leur demander conseil par rapport au fait que le centre de formation ne vous réponde plus.

Bonne journée,
Charlotte