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aide permis apprentis : facture déjà payée

Posté : dim. 27 janv. 2019 11:30
par sbindel
Bonjour
mon fils commence son permis, il est en Terminale.
Il sera apprentis l'an prochain : la règle de "la facture acquittée depuis moins d'un an" sera t elle appliquée, s'il fait la demande de remboursement en septembre.
En d'autres mots :l'apprentis peut il se faire rembourser les 500 euros si il a obtenu le permis 6 mois avant, quand il n'était pas apprentis ?

Re: aide permis apprentis : facture déjà payée

Posté : mar. 29 janv. 2019 13:15
par Pierre
Bonjour Sbindel,

Votre enfant n'étant inscrit en apprentissage lors de son inscription au permis de conduire il ne devrait pas pouvoir bénéficier de l'aide de 500€ (voir les conditions sur https://www.aide-sociale.fr/apprentis-permis-conduire/).
Cependant cette aide étant récente, vous pouvez vous rapprocher du CFA dont il dépendra pour soumettre ce cas particulier.

Cordialement.

Re: aide permis apprentis : facture déjà payée

Posté : mer. 30 janv. 2019 10:47
par sbindel
merci Pierre
mais le site dit également
"Le jeune doit justifier des frais avec une facture de l’auto-école : Soit une facture non acquittée ou payée depuis moins de 12 mois à compter de la demande". La question reste entière il me semble, qu'en pensez vous ?

Re: aide permis apprentis : facture déjà payée

Posté : mer. 30 janv. 2019 13:25
par ALINE
en apprentissage de 2015 a 2018 j'ai passé mon permis que j'ai financé
aujourd'hui je ne suis plus en apprentissage
ai je le droit à cette aide de 500 euros ? et qu'elles sont les démarches a effectuer

Re: aide permis apprentis : facture déjà payée

Posté : mer. 30 janv. 2019 15:30
par Mat42
Bonjour à tous,

L'aide au permis pour les apprentis est un nouveau dispositif pour lequel nous n'avons pas encore de retour d'expériences. Peut être existe-t-il des cas particuliers qui permettent de l'obtenir en dehors du cadre des conditions d'attribution détaillées dans l'article présenté par Pierre.

Ainsi vous pouvez tout à fait en faire la demande directement à votre CFA. Cependant je ne suis pas très optimiste. Le principe de l'aide repose sur le fait que le CFA verse les 500 euros et se fait ensuite rembourser par l'organisme France Compétence. Je suppose donc que le remboursement n'intervient que si la demande est jugée correcte par France Compétence.

Cordialement