Calcul droit aux bourses famille recomposée
Posté : lun. 7 mars 2022 13:52
Je me pose des questions par rapport à l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur. L'état a mis en avant l'accompagnement des jeunes pour la réussite de leurs études et pourtant le calcul des bourses dans certains cas, les met en difficulté.
Voici mon cas particulier : j'ai divorcé du père de mes filles (2 filles) en 2008. Leur père vit des minima sociaux actuellement. Pour ma part je me suis remariée en 2011 avec une personne qui a déjà également 2 enfants d'une précédente union.
Lors des passages devant les juges, les revenus du conjoint et la charge des enfants du conjoint ne sont pas pris en compte pour le calcul des pensions à verser. Par contre pour le calcul des bourses (collège, lycée ou enseignement supérieur), l'ensemble du revenu fiscal est pris en compte.
Aujourd'hui, mes enfants pâtissent de cette situation car leur père ne participe plus à l'entretien financier, leur beau-père (mon mari) non plus devant s'occuper de ses propres enfants, il ne reste plus que moi. Sauf que l'avis d'attribution des bourses prend en compte les revenus de mon mari , les revenus du foyer fiscal. Mes enfants se retrouvent à l'échelon 0bis ou 1 (entre 100€ et 170€/mois). En prenant uniquement les revenus de leurs parents (moi-même et mon ex-mari) ils auraient droit à l'échelon 6 (480€/mois).
Est-ce normal ? J'avais cru comprendre que les calculs avaient évolués afin de soutenir les jeunes en poursuite d'études.
Y a t'il un moyen de faire une demande de dérogation pour situation particulière ?
Merci beaucoup pour vos messages.
Voici mon cas particulier : j'ai divorcé du père de mes filles (2 filles) en 2008. Leur père vit des minima sociaux actuellement. Pour ma part je me suis remariée en 2011 avec une personne qui a déjà également 2 enfants d'une précédente union.
Lors des passages devant les juges, les revenus du conjoint et la charge des enfants du conjoint ne sont pas pris en compte pour le calcul des pensions à verser. Par contre pour le calcul des bourses (collège, lycée ou enseignement supérieur), l'ensemble du revenu fiscal est pris en compte.
Aujourd'hui, mes enfants pâtissent de cette situation car leur père ne participe plus à l'entretien financier, leur beau-père (mon mari) non plus devant s'occuper de ses propres enfants, il ne reste plus que moi. Sauf que l'avis d'attribution des bourses prend en compte les revenus de mon mari , les revenus du foyer fiscal. Mes enfants se retrouvent à l'échelon 0bis ou 1 (entre 100€ et 170€/mois). En prenant uniquement les revenus de leurs parents (moi-même et mon ex-mari) ils auraient droit à l'échelon 6 (480€/mois).
Est-ce normal ? J'avais cru comprendre que les calculs avaient évolués afin de soutenir les jeunes en poursuite d'études.
Y a t'il un moyen de faire une demande de dérogation pour situation particulière ?
Merci beaucoup pour vos messages.