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rattachement fiscal et bourse d'étude

Posté : mar. 18 janv. 2022 13:49
par caromes
Bonjour,
Nous avons rattaché notre fille étudiante à notre foyer fiscal, elle ne perçoit donc ni bourse d'étude, ni apl. Je ne sais si je dois envisager de modifier son statut vis à vis du fisc, car je pars bientôt à la retraite.
Actuellement, les ressources à déclarer sont elles celles de 2021 ou 2020 ?
Quel est selon vous la meilleure façon de procéder, j'y perds mon latin.
Merci de votre aide

Re: rattachement fiscal et bourse d'étude

Posté : mer. 19 janv. 2022 10:00
par JulieB
Bonjour,

Le rattachement fiscal est celui de l’année de référence n - 2 prise en compte pour l’examen du droit à bourse. On en est donc aux revenus de 2020.
Quant au rattachement ou non de votre fille à votre foyer fiscal, c'est simplement une question de calcul, par rapport aux aides dont elle pourrait bénéficier en étant fiscalement indépendante et la modification de vos revenus et du montant de vos impôts si elle quitte votre foyer fiscal ou si elle reste.

Cordialement.