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Bonjours,
Pour les ressources pris en compte pour l’ARS 2024, la msa prend en compte que mes revenus et ne déduise pas les charges (pension alimentaire versée et déficit foncier.
Sur le texte du gouvernement il est bien notifié qu il s agit du revenu net catégoriel c est à dire le revenu imposable qui tien bien compte des charges à déduire.
Est ce que quelqu’un a déjà rencontré ce soucis auprès de la mss?
Merci

Bonjour. Même soucis pour mon foyer. Ma caf m’a envoyé un courrier pour me notifier que je n’ai pas droit à l’ars sous prétexte de revenus dépassant le plafond.
Hors je suis marié avec 2 enfants de moins de 16 ans et nos revenus net catégoriels de 2022 sont bien en dessous du plafond de 33404€. On se rend bien compte que la caf ne prend pas en charge le simple abattement fiscale de 10%…
Nos ressources 2022 sur le site de la caf sont bonnes mais pour le calcul de l’ars, il est normalement pris en compte le revenu net catégoriel (imposable) donc je ne comprends pas non plus.
Espérons d’autres réponses. J’ai déjà lancé un mail de réclamation en attendant.

Bonjour,

Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ars est le revenu net catégoriel qui est différent du revenu imposable puisque qu'il prend en compte les heures supplémentaires par exemple.

Je vous rassure l'abattement de 10 % ou la déduction des frais réels est bien appliquée dans le calcul