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Refus prime de naissance

Posté : sam. 16 mars 2024 09:28
par Magdalena17
Bonjour
La caf a refusé l'octroi de la prime de naissance car un des deux conjoint est considéré sans revenus d'activité (inferieur a 6000 euros/an) alors que nous avons 2 des revenus et que nous serions éligible à la prime si nous étions dans la tranche pour un couple à deux revenus.
Pour la tranche à 1 seul revenu nous dépassons le plafond.
Ce n'est pas logique car du fait que les revenus de l'un des conjoint soient trop faibles / trop elevés en individuel , nous sommes privés de prime alors qu'à nous deux nous de dépassons pas le plafond...
Je ne retrouve pas de précision sur un montant minimum de revenu pour être considéré en activité.
Nous souhaitons faire un recours si cette décision n'a aucun fondement.
Merci pour votre retour

Refus prime de naissance

Posté : sam. 16 mars 2024 10:24
par Filou
Bonjour,

Cela est inutile.
Vous n'avez pas de majoration revenus d'activité puisque sur l'année de référence le revenu de l'un des membres du couple a moins de 5800 euros ( je n'ai plus le chiffre exact en tête) de revenus d'activité.

Vous pouvez toujours faire un recours mais vous aurez un refus,la caf applique la législation en vigueur.

Cordialement

Refus prime de naissance

Posté : jeu. 21 mars 2024 07:20
par Alec
Bonjour,

Il est vrai que les seuils de revenus établis sont des indicateurs importants pour évaluer l'éligibilité aux prestations, mais il est également essentiel de considérer les fluctuations du marché du travail et les défis que peuvent rencontrer certaines personnes pour trouver un emploi stable et rémunérateur ici. Dans ce contexte, faire appel à des recours peut être une manière légitime de faire valoir des situations particulières et d'obtenir un réexamen équitable de la situation.