Rétroactivité de l'asf ?
Posté : mer. 9 août 2023 14:37
Bonjour,
Je vous écrit afin d'y voir plus clair.
Est ce que l'allocation de soutien familial est rétroactive ?
J'ai 2 enfants (12 et 3 ans) de 2 papa.
Je suis séparée du papa de mon dernier depuis novembre 2021. Je n'avais pas connaissance de l'allocation de Soutien Familial a ce moment là.
Je suis déclarée isolée donc depuis novembre 2021.
Pour mon grand, je suis passée devant le JAF en février 2023 (alors que je suis séparée de son papa depuis 2012). Depuis janvier 2022 son papa me verser une pension de 110 euros. Pension actée également par le jugement en février donc. Et c'est également depuis janvier 2022 que j'ai la garde complète de mon grand déclarée auprès de la CAF (avant nous étions en garde alternée).
Le papa du derniers me verse depuis février 2023 une pension de 50 euros. J'ai entrepris les démarches pour le tribunal du JAF et l'audience est fixée en novembre 2023.
Suite aux jugements du papa du plus grand, j'ai rempli les documents nécessaires pour l'intermédiation des pensions et la caf m'a informé de mon droit à l'asf. J'ai donc fait la demande pour mon grand et mon petit (vu que dans les deux cas les pensions sont inférieurs aux 187 euros prévu par l'asf.)
Donc ma question est : est ce qu'il y a un effet rétroactif ? Si oui à partir de ma demande d'avril pour mes 2 enfants ? Ou de ma situation de novembre 2021 date depuis laquelle je suis déclarée comme isolée avec 2 enfants à charges.
Je ne sais pas si je suis très clair.
Merci par avance.
Je vous écrit afin d'y voir plus clair.
Est ce que l'allocation de soutien familial est rétroactive ?
J'ai 2 enfants (12 et 3 ans) de 2 papa.
Je suis séparée du papa de mon dernier depuis novembre 2021. Je n'avais pas connaissance de l'allocation de Soutien Familial a ce moment là.
Je suis déclarée isolée donc depuis novembre 2021.
Pour mon grand, je suis passée devant le JAF en février 2023 (alors que je suis séparée de son papa depuis 2012). Depuis janvier 2022 son papa me verser une pension de 110 euros. Pension actée également par le jugement en février donc. Et c'est également depuis janvier 2022 que j'ai la garde complète de mon grand déclarée auprès de la CAF (avant nous étions en garde alternée).
Le papa du derniers me verse depuis février 2023 une pension de 50 euros. J'ai entrepris les démarches pour le tribunal du JAF et l'audience est fixée en novembre 2023.
Suite aux jugements du papa du plus grand, j'ai rempli les documents nécessaires pour l'intermédiation des pensions et la caf m'a informé de mon droit à l'asf. J'ai donc fait la demande pour mon grand et mon petit (vu que dans les deux cas les pensions sont inférieurs aux 187 euros prévu par l'asf.)
Donc ma question est : est ce qu'il y a un effet rétroactif ? Si oui à partir de ma demande d'avril pour mes 2 enfants ? Ou de ma situation de novembre 2021 date depuis laquelle je suis déclarée comme isolée avec 2 enfants à charges.
Je ne sais pas si je suis très clair.
Merci par avance.