PreParE CAF - Indemnités lors du changement de parent
Posté : dim. 1 janv. 2023 00:16
Bonjour,
Mon épouse est en congé parental depuis le 13.12.2021. A ce titre, nous percevons la PreParE depuis le 01.01.2022.
Depuis le 05.12.2022, mon épouse est à nouveau en poste et j'ai pris le relais sur la PreParE.
En parallèle du courrier toujours en cours de traitement (quelle surprise), nous avons réalisé la déclaration de changement de situation sur le site de la CAF et, automatiquement, l'indemnité liée à la PreParE a été supprimée, sans parler du recalcul des APL et de la dette lié au versement des APL pour Décembre 2022 déjà effectué.
Le recalcul de nos droits a été réalisé à effet du 01.12.2022 même si cette inversion salarié/PreParE a été réalisée le 05.12.2022.
Ma question est la suivante, une fois le courrier CAF traité, vais-je percevoir ces aides rétroactivement à effet du 01.12.2022 sur la base du calcul déjà effectué pour mon épouse ou vais-je percevoir ces aides à effet du 01.01.2023 comme lors de la prise initiale de la PreParE par mon épouse ?
Vous n'êtes pas sans savoir que, pour pouvoir bénéficier de la PreParE sur 36 mois, le conjoint doit prendre au minimum 12 mois. Si le calcul de mes aides débute à effet du 01.01.2023, ça signifie que l'État récupère, pour tout les couples qui doivent obligatoirement faire cette inversion s'ils veulent bénéficier des 36 mois, un mois de versement ce que je considère comme du vol (recours et tribunal prévu de mon côté).
Je vous remercie par avance de la ou des réponses qui pourront m'être apportées à ce sujet car je ne trouve pas de réponse sur internet.
Il faut dire que, sur le dos de l'égalité hommes-femmes, la réforme n'a que très peu d'effets et qu'il était bien question, pour l'État, de faire une belle économie : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbr ... rief88.pdf
Je vous souhaite une belle et heureuse année 2023
Mon épouse est en congé parental depuis le 13.12.2021. A ce titre, nous percevons la PreParE depuis le 01.01.2022.
Depuis le 05.12.2022, mon épouse est à nouveau en poste et j'ai pris le relais sur la PreParE.
En parallèle du courrier toujours en cours de traitement (quelle surprise), nous avons réalisé la déclaration de changement de situation sur le site de la CAF et, automatiquement, l'indemnité liée à la PreParE a été supprimée, sans parler du recalcul des APL et de la dette lié au versement des APL pour Décembre 2022 déjà effectué.
Le recalcul de nos droits a été réalisé à effet du 01.12.2022 même si cette inversion salarié/PreParE a été réalisée le 05.12.2022.
Ma question est la suivante, une fois le courrier CAF traité, vais-je percevoir ces aides rétroactivement à effet du 01.12.2022 sur la base du calcul déjà effectué pour mon épouse ou vais-je percevoir ces aides à effet du 01.01.2023 comme lors de la prise initiale de la PreParE par mon épouse ?
Vous n'êtes pas sans savoir que, pour pouvoir bénéficier de la PreParE sur 36 mois, le conjoint doit prendre au minimum 12 mois. Si le calcul de mes aides débute à effet du 01.01.2023, ça signifie que l'État récupère, pour tout les couples qui doivent obligatoirement faire cette inversion s'ils veulent bénéficier des 36 mois, un mois de versement ce que je considère comme du vol (recours et tribunal prévu de mon côté).
Je vous remercie par avance de la ou des réponses qui pourront m'être apportées à ce sujet car je ne trouve pas de réponse sur internet.
Il faut dire que, sur le dos de l'égalité hommes-femmes, la réforme n'a que très peu d'effets et qu'il était bien question, pour l'État, de faire une belle économie : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbr ... rief88.pdf
Je vous souhaite une belle et heureuse année 2023