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Cessation anticipée d’activité Amiante

Posté : ven. 26 nov. 2021 17:53
par BRWA
Bonjour,
J'ai travaillé 8 ans (1984-1992) en tant qu'Ouvrier des Parcs et Ateliers à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque.
Cet établissement figure sur une liste reconnue par Arrêté Ministériel pour l'attribution d'une allocation spécifique de cessation d'activité anticipée amiante.
Je suis donc éligible à cette cessation depuis le 1er novembre 2021.
J'ai effectué donc ma demande auprès de la CRAMIF Île-de-France --> rejetée car mon établissement ne figure pas sur leur liste.
J'ai également fait une demande auprès de la DREAL des Hauts de France --> rejetée car non éligible !!!!
Je cherche bien sûr l'organisme où déposer mon dossier.
Merci pour votre aide.

Re: Cessation anticipée d’activité Amiante

Posté : mar. 30 nov. 2021 09:10
par JulieB
Bonjour,

Effectivement, après vérification sur ce site : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0033691686, les Ateliers à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque sont bien sur la liste des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer.
Cette allocation spécifique est également conditionnée à la fonction occupée.

Voici la liste des fonctions concernées :

Agent d’encadrement.
Agent d’exploitation des travaux d’entretien, des grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, les ports maritimes.
Agent d’exploitation chargé de la manœuvre des ouvrages.
Agent d’exploitation chargé de la conduite des engins.
Agent d’exploitation chargé de toutes les opérations relatives à l’exploitation des voies navigables et des ports
maritimes.
Agent d’exploitation chargé de la réparation des ouvrages et des engins.
Chef d’équipe d’exploitation des voies navigables et des ports maritimes.
Responsable d’atelier,
Contrôleur des affaires maritimes,
Technicien supérieur du développement durable.
Syndic des gens de mer.
Contrôleur des phares et balises.
Agents d’exploitation, gardiens de phares, ouvriers, contrôleurs chargés de toutes interventions matérielles en
présence d’amiante dans les phares, sur les équipements et dans les locaux techniques relatifs aux activités des centre de balisage et Polmar.
Dessinateur.
Ingénieur des travaux publics de l’Etat.
Inspecteur des affaires maritimes.
Officier des corps techniques et administratifs des affaires maritimes.
Administrateur des affaires maritimes.
Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes affectés en CSN
avant 1996.
Agent de ménage et d’entretien des locaux. Professeur de l’enseignement maritime.

Je vous conseille de vous tourner à nouveau vers la CRAM avec ces informations et d'insister pour obtenir plus de précision concernant leur refus.

Cordialement.

Re: Cessation anticipée d’activité Amiante

Posté : mer. 8 déc. 2021 09:16
par Neutral
Bonjour,

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, je vous conseille de chercher du côté des sites d'aide aux séniors qui vous fournissent des informations et de l'aide sur les étapes à suivre pour régler votre problème. C'est très pratique et cela vous permettra de gagner du temps.

Cdt,

Re: Cessation anticipée d’activité Amiante

Posté : lun. 13 déc. 2021 15:23
par BRWA
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cdlt.