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Bonjour. J'ai demandé ma retraite qui sera très petite et j'ai droit au complément de l'ASPA. Je suis propriétaire de ma résidence principale. Je voudrais savoir si au moment où l'ASPA me sera attribuée, une hypothèque sera placée sur ma résidence principale. C'est ce que mon département 93 fait lorsqu'il attribue l'allocation aux personnes âgées dépendantes afin de garantir la récupération sur succession, et je voudrais savoir si ce sera la même chose avec l'ASPA. En vous remerciant si vous pouvez me répondre.

Bonjour Marguerite,

En effet, d'après ce qui est mentionné sur le formulaire de demande d'ASPA, "les sommes payées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées sur la succession de l’allocataire lorsque
l’actif net de celle-ci est au moins égal à 39 000 € ; en garantie, une demande d'’inscription d’une hypothèque est faite".
En cas de doute ou de questions complémentaires, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse de retraite. Toutes les infos utiles sont ici : https://www.aide-sociale.fr/contact-cnav-retraite/

Cordialement.

Merci de votre réponse, je comprends que l'ASPA est récupérée sur la succession. Ma question est : que se passe-t-il tant que je suis vivante. Est-ce que lorsque l'ASPA est attribuée, une hypothèque est immédiatement placée sur la résidence principale ? La réponse à cette question est importante car si c'est le cas, je ne pourrai pas vendre une maison hypothéquée même si je je vais en EHPAD. Je devrais alors continuer à en payer l'impôt foncier et l'assurance, tandis que la maison se dégradera en n'étant pas occupée. Elle est déjà en tellement mauvais état que je ne peux pas la louer et je n'ai pas les moyens d'y faire des travaux. J'ai fait une demande d'EHPAD auprès de mon CCAS, mais ma demande ne peut pas être examinée parce que le département n'attribuera pas l'aide sociale à l'hébergement tant que je ne toucherai pas l'ASPA, et je ne peux pas demander l'ASPA si ma maison se retrouve immédiatement hypothéquée avant que j'aie obtenu une place en EHPAD et que je puisse alors vendre ma maison.

Bonjour Marguerite,

Je comprends votre question et comme précisé dans ma première réponse il me semble bien que votre maison sera hypothéquée dans une telle situation... mais je vous conseille vraiment de contacter la caisse de retraite pour vous en assurer et exposer votre cas.

Bon courage à vous.
Cordialement.

Merci beaucoup Dorothée d'avoir pris le temps de répondre à ma question et de m'indiquer la marche à suivre

Avec plaisir, bon courage à vous Marguerite !