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Bonjour,

Mes 2 parents étaient bénéficiaires de l'ASPA. Mon père est décédé le 01/02/2020 et ma mère le 22/01/2025.

A ce jour la MSA ne m'a rien réclamé concernant mon père et le notaire n'arrive pas à obtenir une réponse de la MSA concernant la somme que je dois rembourser.

Pouvez-vous m'indiquer si la dette concernant mon père est prescrite étant donné que cela fait plus de 5 ans qu'il est décédé ?
Aussi, sous quel délai est-ce que la MSA se manifeste pour indiquer la somme à rembourser ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour kimoka,

Tout d’abord, toutes mes condoléances pour la perte de vos parents.

En ce qui concerne votre question sur l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), il est important de savoir que cette aide peut, effectivement, faire l’objet d’un recours sur succession, mais seulement sous certaines conditions.

Le délai de prescription pour un recours sur succession est en principe de 5 ans à partir du décès du bénéficiaire.
Dans le cas de votre père, décédé le 01/02/2020, ce délai serait donc écoulé au 01/02/2025, sauf si la MSA a engagé une action avant cette date ou si une interruption de prescription est intervenue (par exemple, une correspondance officielle, une relance, etc.).
Si aucune démarche n’a été faite ou relance envoyée, la créance pourrait être considérée comme prescrite.

La MSA ne dispose pas d’un délai fixe imposé par la loi pour envoyer sa demande de remboursement. Toutefois, elle le fait généralement dans les mois qui suivent le règlement de la succession ou à réception de l’attestation notariée.
Dans certains cas, les délais peuvent être longs, surtout s’il y a des échanges ou vérifications à faire entre le notaire et la MSA.

Demandez au notaire s’il a bien envoyé toutes les pièces demandées à la MSA (attestation de notoriété, état de l’actif net de la succession, etc.).

N’hésitez pas à contacter directement la MSA par écrit (courrier recommandé) pour demander si un recours est envisagé et s’il existe un montant dû, notamment pour votre mère, décédée récemment.

Gardez une trace écrite de vos démarches pour faire valoir la prescription, si besoin.

Voici un article explicatif sur le remboursement de certaines aides sur succession : https://www.aide-sociale.fr/recuperatio ... uccession/

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Bien à vous.

Bonjour Mat24,

Je vous remercie pour votre réponse. J’ai eu confirmation auprès de mon notaire que la dette de mon père est prescrite.

Connaissez-vous les délais de réponse de la MSA ? À ce jour et après 2 courriers, 2 mails et plusieurs appels sans succès, il n’a toujours pas de nouvelles.

Bonjour Kimoka,

Je comprends votre frustration face à l'absence de réponse de la MSA après vos démarches. En général, les délais de réponse peuvent varier en fonction de la complexité de la demande et du volume de travail de l'organisme, mais en moyenne, il faut compter entre 2 à 4 semaines pour obtenir une réponse, surtout si plusieurs relances ont déjà été envoyées.

Si vous n'avez toujours pas de réponse après plusieurs tentatives, il peut être utile d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande, ce qui pourrait accélérer le traitement. Parfois, il est également possible d'obtenir plus d'informations en passant par un conseiller local, si vous en avez la possibilité, ou en demandant un rendez-vous en personne.

N'hésitez pas à relancer avec cette approche plus formelle si le délai continue à être trop long.

Bon courage dans vos démarches, et j'espère que vous recevrez rapidement des nouvelles de la MSA.