ASPA et récupération après 5 ans
Posté : ven. 4 avr. 2025 14:15
Bonjour,
Mes 2 parents étaient bénéficiaires de l'ASPA. Mon père est décédé le 01/02/2020 et ma mère le 22/01/2025.
A ce jour la MSA ne m'a rien réclamé concernant mon père et le notaire n'arrive pas à obtenir une réponse de la MSA concernant la somme que je dois rembourser.
Pouvez-vous m'indiquer si la dette concernant mon père est prescrite étant donné que cela fait plus de 5 ans qu'il est décédé ?
Aussi, sous quel délai est-ce que la MSA se manifeste pour indiquer la somme à rembourser ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Mes 2 parents étaient bénéficiaires de l'ASPA. Mon père est décédé le 01/02/2020 et ma mère le 22/01/2025.
A ce jour la MSA ne m'a rien réclamé concernant mon père et le notaire n'arrive pas à obtenir une réponse de la MSA concernant la somme que je dois rembourser.
Pouvez-vous m'indiquer si la dette concernant mon père est prescrite étant donné que cela fait plus de 5 ans qu'il est décédé ?
Aussi, sous quel délai est-ce que la MSA se manifeste pour indiquer la somme à rembourser ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.