Aide-Sociale.fr

Bonjour
Mon père est en résidence autonomie dans la loire. depuis peu suite au décès de ma mère le contrat a dû être modifié le loyer est maintenant à 1 200€ (hors restauration évidement) . Sa retraite est de 1500 avec la réversion. Dans tous les cas son budget des déficitaire. Je pense à faire une demande d'ASH. Mais j'ai beaucoup de problème a trouver des information fiables. certains disent que dans tous les cas je devrais payer la récupération de l'ASH ou en partie ou UNIQUEMENT suivant la succession de mon père (c'est à dire absolument rien !)
Autre question, concernant le dossier. Celui-ci demande mes revenu (normal) mais le montant de mes livrets. Qu'en pensez-vous ? le département calcule-t-il aussi la part des obligés alimentaires ? par exemple si j'ai 80 000 en livrets divers et rien d'autre (pas d'autre capital) ?
Merci pour votre aide

Bonjour emmanuelP,

L'ASH est une aide financière accordée aux personnes âgées pour couvrir les frais d'hébergement en établissement lorsque leurs revenus sont insuffisants. Dans certains cas, il peut y avoir une récupération de cette aide après le décès de la personne aidée, soit en totalité, soit en partie. La récupération peut être effectuée sur la succession de la personne concernée. Il est recommandé de contacter les services sociaux de votre département pour obtenir des informations précises sur les règles applicables dans votre situation.

En ce qui concerne le dossier de demande d'ASH, il est courant que l'administration demandent des informations sur les revenus et les actifs des membres de la famille qui pourraient être tenus légalement de soutenir financièrement la personne bénéficiaire de l'ASH, ce qu'on appelle les "obligés alimentaires". Les livrets d'épargne peuvent être pris en compte dans l'évaluation des ressources financières. Cependant, les règles spécifiques varient d'un département à l'autre. Il est important de fournir des informations précises et complètes dans le dossier de demande, car cela aidera les services compétents à évaluer l'admissibilité à l'ASH.

Je vous recommande vivement de contacter les services sociaux de votre département pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation. Ils pourront vous fournir des informations précises sur les règles applicables à l'ASH et sur les implications financières pour vous et votre père.

Cordialement.

Bonjour,

Naviguer dans ces démarches peut être complexe et parfois stressant, surtout lorsqu'il s'agit de prendre soin d'un proche âgé. En plus de suivre vos conseils judicieux, il pourrait être bénéfique de trouver des moyens de gérer ce stress afin de rester serein et concentré tout au long de ce processus.

Vieux de 74 ans opéré d'une sciatique L5 S1 puis je bénéficier d'une aide vu ma pension chétive de 3.40€ /mois résidant au Maroc actuellement merci

Bonjour Bassera Mohamed,

Au vu de votre situation, il peut être bénéfique d'utiliser le simulateur : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/ afin de voir les aides qui peuvent vous être proposées. Cependant, un bémol est à apporter : si vous résidez au Maroc, il sera difficile d'obtenir diverses aides sachant que la résidence en France est une des conditions principales pour en bénéficier.

Cordialement,
Léopoldine.

Je reprends les deux messages du cas d'Emmanuel avec la réponse. Dans la même situation, il m'est IMPOSSIBLE d'obtenir des informations précises auprès des services du département (loire). Plusieurs points restes obscures
- Sur la réglementation générale (service public.fr) il semblerait que le remboursement demandé par la collectivité ne se fait que sur les avoirs de l'intéressé (la personne placée en EPHAD) et rien de plus. J'ai eu d'autres échos du départements comme quoi que le(s) descendant(s) pourrait rembourser la part même si les avoirs de l'intéressé sont inférieurs à la somme due. J'ai quelques doutes. Qu'en est-il ?
- Idem pour les avoirs de l'obligé alimentaire pour fixer la somme de la rente mensuelle. Il est important de pouvoir faire des simulations, ce qui me semble logique. Là aussi la collectivité de la Loire est totalement incapable de répondre. Si on reprend l'exemple posté par Emmanuel si on a un capital ( dans l'exemple un livret de 80 000€ voire autre chose- appartement où l'on habite- cela ne veut pas dire qu'on a les moyens de payer plus comme rente mensuel.
Pour faire simple, comment avoir des informations précise, qui peut-on contacter ? sur le site service-public il est indiqué que la collectivité fixe ses propres tarifs donc il doit bien y avoir un texte voté en commission au conseil départemental (cela me semble obligatoire). Tout est obscure et il y a très peu de personnes pour donner des informations précises (les service du conseil départemental, les assistantes sociales de la commune (là Roanne).

Bonjour EMorin,

En effet les informations précises sont difficiles à trouver. Concernant le texte voté par le Conseil départemental, il s'agit du RDAS (règlement départemental de l'aide sociale) que vous pouvez retrouver sur https://www.loire.fr/upload/docs/applic ... swebvf.pdf pour le département de la Loire.
Par contre vous n'y trouverez les montants précis que vous cherchez car les décisions sont prises sur étude des dossiers.
Il pourrait être intéressant de vous rapprocher du service d'action sociale de votre Conseil départemental pour avoir de plus amples informations.

J'espère que cela vous aidera.

Merci pour l'information je vais regarder ça de près.
Néanmoins je précise que le service d'action social de la ville ou du département est totalement INCAPABLE de répondre à ces questions ! C'est même inadmissible en sachant que forcément à un moment où un autre (transmission du dossier définitif) un calcul sera fait pour donner la participation financière.
Je reviens aussi sur la demande de remboursement partielle, complète ou non. Là aussi c'est le flou total.
D'après ce que j ai trouvé le remboursement se ferai uniquement sur les actifs de l'intéressé en l'occurrence l'ascendant décédé et jamais les descendants. Là aussi j'ai eu un autre écho des services concernés comme quoi les descendants devraient rembourser. Dans des fiches trouvées sur internet comme par exemple service-public.fr ce n'est pas le cas
Si quelqu'un a eu le cas dans sa famille ou tout simplement connaît la règle ! Là regle est-elle général, pour toute la France comme on comprend sue service-public.fr ou une règle départementale ?

Bonjour EMorin,

En effet, le remboursement est exigé sur les actifs de la personne décédée. Les héritiers de cette dernière ne sont donc pas juridiquement et personnellement responsables de ses dettes, hormis pour des exceptions (articles L115-3 du Code de l'action sociale et des familles et L115-2 du même code). Il est donc utile de procéder à la succession de la défunte ou du défunt pour procéder au remboursement.

Cependant, en effet, certaines règles peuvent varier selon les départements, d'où la complexité de votre question. Néanmoins, ces dispositions du Code de l'action sociale et des familles en particulier constituent le cadre légal national, et sont applicables sur tout le territoire français. Les départements ne peuvent donc pas déroger à cette disposition là.

Si le Centre communal d'aide sociale que vous avez contacté n'a pas pu répondre à vos interrogations, je ne peux que vous conseillez de vous tourner vers un ou une assistante sociale ou encore une association ou clinique du droit, afin de tenter d'élucider votre situation !

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches et très bonne journée,
Léopoldine.