Reconnaissance d'un jugement étranger de changement de nom
Posté : dim. 14 mars 2021 18:53
Bonsoir à tous,
Suite à une décision du tribunal tunisien de la ville de mes parents, je dois modifier mon nom de famille actuel. J'ai donc reçu un jugement officiel en français et en arabe qui atteste du changement de nom.
Ayant la double nationalité, je me suis rendu dans une mairie puis au tribunal pour faire valoir cet acte en France. On m'a indiqué que je devais faire une lettre au procureur de ma ville afin qu'il puisse reconnaître ce jugement en France afin que je puisse modifier mon acte de naissance et donc tous mes papiers officiels (Passeport,CI...)
Cependant , la personne qui m'a indiqué cela n'était pas très confiante et elle m'a indiqué qu'il fallait que je me renseigne d'avantage. Or, je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires. Quelqu'un saurait-il les démarches à suivre pour reconnaître mon jugement.
Si, effectivement, c'est la démarche à suivre, quelqu'un aurait-il un modèle de lettre à envoyer au procureur.
Cordialement,
Merci d'avance pour toutes réponses
Suite à une décision du tribunal tunisien de la ville de mes parents, je dois modifier mon nom de famille actuel. J'ai donc reçu un jugement officiel en français et en arabe qui atteste du changement de nom.
Ayant la double nationalité, je me suis rendu dans une mairie puis au tribunal pour faire valoir cet acte en France. On m'a indiqué que je devais faire une lettre au procureur de ma ville afin qu'il puisse reconnaître ce jugement en France afin que je puisse modifier mon acte de naissance et donc tous mes papiers officiels (Passeport,CI...)
Cependant , la personne qui m'a indiqué cela n'était pas très confiante et elle m'a indiqué qu'il fallait que je me renseigne d'avantage. Or, je n'ai pas trouvé d'informations supplémentaires. Quelqu'un saurait-il les démarches à suivre pour reconnaître mon jugement.
Si, effectivement, c'est la démarche à suivre, quelqu'un aurait-il un modèle de lettre à envoyer au procureur.
Cordialement,
Merci d'avance pour toutes réponses