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TERRAIN UTILISE PAR MON VOISIN POUR SES CHEVEAUX

Posté : ven. 20 nov. 2020 20:20
par Palmier
Bonjour,
Mon voisin a des chevaux et souhaite les mettre sur mon terrain, ma question est la suivante: cela ne risque t'il pas d'engendrer des soucis le jour où je reprendrai mon terrain ?
Merci.

Re: TERRAIN UTILISE PAR MON VOISIN POUR SES CHEVEAUX

Posté : lun. 23 nov. 2020 10:13
par Dorothée
Bonjour Palmier,

Le mieux serait de vous rapprocher au préalable d'un juriste pour savoir comment procéder et s'il est nécessaire de mettre certaines dispositions par écrit. Il peut notamment y avoir des risques en termes d'assurance.

Pour obtenir des conseils juridiques gratuits, les infos sont ici : https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/

Cordialement.