AIDE JURIDICTIONNELLE NOTARIALE
Posté : ven. 17 juil. 2020 19:19
Bonjour,
En procédure de liquidation d'indivision, le juge a confié notre dossier à un notaire désigné en vue d'établir un accord entre les parties.
Mon ex-conjoint et moi même avons une maison en commun, co-propriétaires à 50/50, maison actuellement toujours sous emprunt, mise en vente communément.
Le rendez-vous avec le notaire prévoit d'établir une convention de liquidation d'indivision en attendant la vente de la maison, décision acceptée par les 2 parties. Or les frais d'établissement de cette convention sont conséquents. Parent isolé en charge de 2 enfants, ayant préalablement assumé d'importants frais d'avocat dans cette affaire, je rencontre de nouvelles difficultés financières à solder le coût de cette procédure.
Existe t-il une aide juridictionnelle possible au règlement des frais de notaire ?
Je vous remercie d'avance de vos avis et conseils
Cordialement
Justine
En procédure de liquidation d'indivision, le juge a confié notre dossier à un notaire désigné en vue d'établir un accord entre les parties.
Mon ex-conjoint et moi même avons une maison en commun, co-propriétaires à 50/50, maison actuellement toujours sous emprunt, mise en vente communément.
Le rendez-vous avec le notaire prévoit d'établir une convention de liquidation d'indivision en attendant la vente de la maison, décision acceptée par les 2 parties. Or les frais d'établissement de cette convention sont conséquents. Parent isolé en charge de 2 enfants, ayant préalablement assumé d'importants frais d'avocat dans cette affaire, je rencontre de nouvelles difficultés financières à solder le coût de cette procédure.
Existe t-il une aide juridictionnelle possible au règlement des frais de notaire ?
Je vous remercie d'avance de vos avis et conseils
Cordialement
Justine