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Bonjour,

Hospitalisé en ambulatoire pour une intervention bégnine j'ai été victime d'une fracture de la mâchoire pendant mon séjour.

Quels recours ai je pour solliciter des dommages intérêts ou autre ?
Merci.

Bonjour,

Ce que vous décrivez semble relever d’un incident médical, et vous avez tout à fait raison de vouloir explorer les recours possibles. Voici quelques pistes que vous pouvez envisager :

1-Demandez des explications à l’établissement : Dans un premier temps, il peut être utile d’adresser un courrier recommandé à la clinique ou à l’hôpital concerné pour demander des explications sur les circonstances de cette fracture. Cela permet souvent de mieux comprendre ce qui s’est passé et d’avoir une première réponse officielle.

2-Déclarez l’événement à la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : En cas d’accident médical, vous pouvez saisir gratuitement la CCI de votre région. Cette commission est compétente pour évaluer les dommages liés à un acte médical, même en l’absence de faute, et peut proposer une indemnisation via l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

3-Faites appel à un avocat ou une association de défense des patients : Si vous soupçonnez une faute ou une négligence, un avocat spécialisé en droit de la santé peut vous conseiller utilement. Certaines associations peuvent aussi vous accompagner gratuitement dans vos démarches.

4-Recueillez des preuves médicales : N'hésitez pas à demander une copie de votre dossier médical, à faire constater la fracture par un autre professionnel, voire à demander une expertise si nécessaire. Ce sont des éléments importants si vous envisagez une action en justice ou une demande d’indemnisation.

5-Vérifiez si vous avez une assurance personnelle : Certaines assurances (responsabilité civile, garanties accidents de la vie, mutuelles) peuvent éventuellement couvrir ce type de dommage. Cela vaut la peine de vérifier auprès de vos assureurs.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, et n'hésitez pas à revenir ici si vous avez besoin d’aide pour formuler un courrier ou pour mieux comprendre les étapes à suivre.