Aide-Sociale.fr

Bonjour,

Étant en création d'entreprise (auto-entrepreneur) via France Travail, enregistré en catégorie 5, j'aimerais avoir un retour d'autres entrepreneurs ayant été dans cette situation vis-à-vis des déplacements professionnels.

Dans le cadre de déplacement pour visites clients, salons, conférences, mon conseiller France Travail m'indique qu'au delà de 7 jours, cela est concidéré comme une absence du domicile, et donc limité à 35 jours par an (et donc en via en concurrence des jours de vacances sur l'année).

Quelqu'un peut me confirmer que c'est le cas, que les déplacements professionnels sont bien décompté des 35j, et donc qu'en tant que créateur d'entreprise enregistré en catégorie 5 à France Travail nous avons la contrainte de rester chez soi (hors 35j/an, ou déplacement inférieurs à 7j) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour entrepreneur_42,

D’après les informations officielles de France Travail, les absences du domicile sont en effet limitées à 35 jours par an, au-delà desquels vous pourriez être considéré comme "indisponible" pour un emploi, ce qui peut impacter votre statut et vos droits.

Toutefois, les règles appliquées aux déplacements professionnels pour un créateur d'entreprise en catégorie 5 ne sont pas toujours explicitées clairement dans les textes publics. Certains retours d'expérience indiquent que ces déplacements peuvent être assimilés à des absences du domicile s’ils dépassent 7 jours consécutifs, comme votre conseiller vous l’a indiqué.

Si cette règle s’applique strictement à votre cas, cela peut effectivement créer une contrainte importante pour le développement de votre activité. Il pourrait être utile de voir s’il existe des aménagements possibles en discutant avec d'autres entrepreneurs dans votre situation ou en demandant un complément d’information à un autre interlocuteur de France Travail, comme un référent accompagnement à la création d’entreprise.

Avez-vous pu obtenir une confirmation écrite ou un document officiel détaillant cette règle ? Cela pourrait aider à clarifier la situation et voir s’il y a des recours possibles.