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DDETS rendezvous, salariat déguisé

Posté : mar. 17 sept. 2024 17:40
par BaselSuisse
J'aimerais prendre rdv avec DDETS au sujet du salariat déguisé.

Seraient-ils obligés de dénoncer mon employeur à l'URSSAF avant même que je sois prêt ?

Merci beaucoup

DDETS rendezvous, salariat déguisé

Posté : mer. 18 sept. 2024 06:52
par Renaud
Bonjour BaselSuisse,

Il est tout à fait possible de prendre rendez-vous avec la DDETS pour parler de votre situation de salariat déguisé. Cependant, il est important de savoir que la DDETS n'a pas pour mission première de dénoncer automatiquement un employeur à l'URSSAF.

Lors de votre rendez-vous, l'objectif sera d'examiner votre situation et de vous conseiller sur les démarches possibles. La DDETS pourrait vous informer sur vos droits et les éventuelles actions que vous pouvez entreprendre. Ils ne sont pas obligés de signaler directement votre employeur sans votre accord, à moins que votre situation présente un risque majeur pour votre sécurité ou celle des autres salariés.

Cela dit, si vous souhaitez entamer une procédure ou alerter l'URSSAF, la DDETS pourra vous accompagner. Mais la décision de dénoncer officiellement reste la vôtre.

N'hésitez pas à bien expliquer votre situation lors du rendez-vous. Ils sont là pour vous aider et vous orienter en fonction de vos besoins.

Bon courage dans vos démarches !