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Responsabilité en cas d'accident de la route avec potentielles intentions suicidaires

Posté : sam. 14 sept. 2024 13:09
par Roberto Gomez
Bonjour,
je vous soumets un cas pour une amie qui est désemparée.
Elle et son compagnon se sont disputés un soir. Il était alcoolisé. Il est parti en disant « tu ne me reverras pas ! ».
Il est parti en moto. Il a pris une voie rapide en sens inverse (route qu'il connaissait très bien, même alcoolisé, erreur semble improbable), a percuté une voiture roulant en sens normal. Il est décédé suite à l'accident, les automobilistes sont indemnes mais il y a des dégâts matériels (et sans doute un préjudice moral).
Mon amie s'interroge si elle doit révéler aux gendarmes les dernières paroles de son compagnon, qui semblent indiquer une intention suicidaire, ou seulement dire qu'ils se sont disputés et qu'il était alcoolisé (ce que les prélèvements révèleront de toute façon, il avait bu seul les 2/3 d'une bouteille de pastis). Mon amie est dans une situation financière difficile, mal assurée, elle a peur que l'intention suicidaire aggrave les conséquences en terme d'indemnisation à verser potentiellement aux automobilistes.
Merci d'avance pour vos conseils.

Responsabilité en cas d'accident de la route avec potentielles intentions suicidaires

Posté : lun. 16 sept. 2024 10:37
par leopoldine.barlet
Bonjour Roberto Gomez,

La situation de votre amie est, en effet, une situation particulièrement délicate.

D'une part, il faut rappeler que si votre amie a des informations sur les circonstances de la mort de son compagnon, elle doit les révéler aux autorités. D'autant plus que si les dernières paroles de son compagnon peuvent potentiellement révéler une intention suicidaire, les autorités ont besoin de les connaître. Les autorités pourraient conclure à une tentative de dissimulation de la part de votre amie si cette dernière ne mentionne pas ces informations.

Evidemment, votre amie n'est pas obligée de donner sa propre interprétation de ces dernières paroles : elle peut se contenter de rapporter les derniers mots et la consommation d'alcool de son compagnon ainsi que la dispute, de manière factuelle, sans apporter son propre ressenti. Les autorités pourront ainsi user de leur propre interprétation, sans nécessairement conclure à un acte suicidaire.

Concernant l'assurance, il est possible que leur contrat d'assurance ne comprenne pas la prise en charge des suicides, ce qui peut rendre la situation financière de votre amie difficile.

Cependant, votre amie pourra demander réparation devant du juge civil. Il lui est recommandé de se faire accompagner, notamment pour trouver le ou les meilleurs fondements sur lesquels construire sa demande. Elle peut ainsi faire appel à un professionnel du droit, à une association ou à une clinique du droit pour l'accompagner dans ce procès et pourra demander réparation de ses préjudices matériels et moraux.

Bon courage pour cette épreuve,
Bonne journée,
Léopoldine.