Responsabilité en cas d'accident de la route avec potentielles intentions suicidaires
Posté : sam. 14 sept. 2024 13:09
Bonjour,
je vous soumets un cas pour une amie qui est désemparée.
Elle et son compagnon se sont disputés un soir. Il était alcoolisé. Il est parti en disant « tu ne me reverras pas ! ».
Il est parti en moto. Il a pris une voie rapide en sens inverse (route qu'il connaissait très bien, même alcoolisé, erreur semble improbable), a percuté une voiture roulant en sens normal. Il est décédé suite à l'accident, les automobilistes sont indemnes mais il y a des dégâts matériels (et sans doute un préjudice moral).
Mon amie s'interroge si elle doit révéler aux gendarmes les dernières paroles de son compagnon, qui semblent indiquer une intention suicidaire, ou seulement dire qu'ils se sont disputés et qu'il était alcoolisé (ce que les prélèvements révèleront de toute façon, il avait bu seul les 2/3 d'une bouteille de pastis). Mon amie est dans une situation financière difficile, mal assurée, elle a peur que l'intention suicidaire aggrave les conséquences en terme d'indemnisation à verser potentiellement aux automobilistes.
Merci d'avance pour vos conseils.
je vous soumets un cas pour une amie qui est désemparée.
Elle et son compagnon se sont disputés un soir. Il était alcoolisé. Il est parti en disant « tu ne me reverras pas ! ».
Il est parti en moto. Il a pris une voie rapide en sens inverse (route qu'il connaissait très bien, même alcoolisé, erreur semble improbable), a percuté une voiture roulant en sens normal. Il est décédé suite à l'accident, les automobilistes sont indemnes mais il y a des dégâts matériels (et sans doute un préjudice moral).
Mon amie s'interroge si elle doit révéler aux gendarmes les dernières paroles de son compagnon, qui semblent indiquer une intention suicidaire, ou seulement dire qu'ils se sont disputés et qu'il était alcoolisé (ce que les prélèvements révèleront de toute façon, il avait bu seul les 2/3 d'une bouteille de pastis). Mon amie est dans une situation financière difficile, mal assurée, elle a peur que l'intention suicidaire aggrave les conséquences en terme d'indemnisation à verser potentiellement aux automobilistes.
Merci d'avance pour vos conseils.