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Bonjour,

Ma fille est adjointe dans une boulangerie industrielle. On lui à fait plusieurs avenants à son contrat de travail. Le dernier à pour date du 01/04 au 22/05/2024 en tant que manager magasin (agent de maîtrise). Malheureusement, elle a eut un accident de travail pendant son avenant. N'ayant aucunes réponses favorables à ses questions, j'aimerais savoir pourquoi on l'indemnise sur la base de son contrat d'adjointe et non sur l'avenant? Est-ce légale? Y-a-t-il un texte de loi qui le stipule?

Valou18

Bonjour Valou18,

D'une part, lorsqu'on a un avenant à son contrat de travail, ce sont les nouvelles règles fixées par l'avenant qui sont applicables. De plus, lorsque l'on fait l'objet d'un accident de travail, on est indemnisé en fonction des revenus perçus dans l'année qui précède l'accident (les sources sont les suivantes : les articles L433-1 et suivants du CSS(code de la sécurité sociale) ainsi que le code du travail). Ainsi, les indemnités que l'on peut toucher de manière journalière sont calculées en fonction de ces revenus (https://www.aide-sociale.fr/indemnisati ... u-travail/).

Dans le cas de votre fille, l'indemnisation faisant suite à son accident devrait se calculer à la base des nouvelles règles fixées par l'avenant. En effet, l'accident est survenu pendant la période de l'avenant.

Face à cette situation, vous pouvez procéder à plusieurs démarches. Premièrement, vous pouvez consulter et examiner les bulletins de salaire, puisqu'ils doivent refléter les conditions mises en place par l'avenant concernant le salaire de votre fille.

Deuxièmement, si ce n'est pas le cas ou que vous vous questionnez encore, vous pouvez prendre contact avec la CPAM, qui examinera elle aussi ces bulletins et pourra vous éclairer.

Enfin, vous pouvez toujours demander l'accompagnement de juristes, d'associations juridiques ou d'autres structures vous permettant d'être conseillé juridiquement. Il est possible que l'on vous propose de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Bonne journée et bon courage dans vos démarches,
Léopoldine.