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Reconnaissance anticipé avant naissance non faite et deces du père

Posté : ven. 12 avr. 2024 16:52
par lylie12260
Bonjour
Je vous contacte car ma fille est enceinte de 8 mois et avec son conjoint ils n'ont pas fait de declaration anticipée en mairie, et le papa est maheureusement décédé.
Ma question est y a t'il un moyen que l'enfant soit reconnu "fils de" et va t'il etre marqué sur le livret de famille dans la rubrique "pere"
C'est important pour ma fille qui à du mal a faire son deuil et celà l'aiderais que cela ne tombe pas dans les oubliettes.
D'avance merci pour vos réponses

Reconnaissance anticipé avant naissance non faite et deces du père

Posté : lun. 15 avr. 2024 13:29
par leopoldine.barlet
Bonjour lylie12260,

Si votre fille était mariée à son conjoint, la loi a instauré une présomption de paternité en faveur de ce dernier concernant son futur enfant, qui a été conçu pendant le mariage. Il n'y aura donc, dans cette hypothèse, aucune démarche administrative et juridique à faire (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15393).

Cependant s'ils n'étaient pas mariés, il faudra établir la filiation paternelle par la possession d'état (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15395). Pour cela, il faudra se rendre devant le juge et apporter des éléments de preuve de l'investissement et du comportement du conjoint en qualité de père (présence lors de rendez-vous médicaux pendant la grossesse, ect).

En espérant vous aider dans cette dure situation,
Bon courage,
Léopoldine.