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JAF, main courante, porter plainte, horaires

Posté : lun. 15 janv. 2024 00:22
par Bonjour 10
Bonjour à tous, j'explique, j'ai la garde de mes enfants, leur père avait un droit réduit à 1 week-end par mois, les horaires, vendredi soir je les emmène à 19h30 et le dimanche il les ramène à 18h. Mon enfant est au collège et rentre avec le bus à 17h50 à la maison, nous avons ensuite 60 km pour aller jusqu'au domicile de leur père. En novembre, don droit de garde est revenu à la normale 1 w-e sur 2, l'heure du vendredi soir a été notée à 18h, mon enfant est toujours au collège et rentre toujours à la même heure et nous arrivons donc toujours à la même heure aussi. Leur père me dit qu'il a été déposer des mains courantes, qu'il va porter plainte, car je ne suis pas là à 18h, je précise qu'il est prévenu par moi que chaque 15 jours j'arriverai à 19h30 Come depuis 3 ans maintenant... Ses mains courantes sont elles valables ? Ou est ce qu'il ment? Je pensais qu'on pouvait porter plainte que s'il n'y avait non représentation d'enfants, mais là ce n'est pas le cas puisque je les emmène, sauf pas à 18h et il est au courant. Qu'est ce que je risque ? Merci

JAF, main courante, porter plainte, horaires

Posté : mar. 16 janv. 2024 10:19
par CharlotteB
Bonjour,

En premier lieu, est-ce qu'il y a un jugement qui fixe les heures des droits de visite ? Si oui, et si sur ce dernier, le JAF a décrété que ce serait 19 h 30, aucune inquiétude !

S'il n'y a pas eu de jugement et que vous aviez décidé de vous mettre d'accord à l'amiable, je pense honnêtement qu'au vu des circonstances qui ne sont pas de votre fait (horaires de l'école + des transports en commun), il est difficile de vous reprocher quoi que ce soit. Techniquement, oui, il s'agit d'un délit de non-présentation de l'enfant et il est bel et bien possible de porter plainte, mais encore une fois c'est physiquement impossible de respecter cet horaire.

Si vous voulez être totalement rassurée, n'hésitez pas à vous tourner vers votre avocat (ou si vous avez des moyens limités à faire appel à l'aide juridictionnelle - https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/).

Bonne journée,
Charlotte