Aide-Sociale.fr

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu une somme d'argent de la part de l'église catholique au titre de réparation du préjudice que j'ai subi quand j'avais 9 ans (je fais partie de ces victimes de prêtres pédophiles dont on parle tant, en sachant que suis un homme, aujourd'hui de 60 ans, et je touche malheureusement la AAH).

La lettre accompagnant le virement de ce montant (plutôt symbolique d'ailleurs) spécifie bien qu'à titre de réparation de préjudice je n'ai pas à le déclarer aux impôts, car il ne s'agit pas d'un revenu. J'ai lu la même chose sur les pages web des impôts et ce point est bien clair pour moi.

Reste toutefois une interrogation : la CAF pour calculer ses aides, demande non seulement de déclarer les revenus, mais aussi la totalité des sommes versée en épargne (livrets, ass. vie, etc.), dont il retient 3% du total le considérant comme un sorte de revenu fictif qui additionne aux revenus réels déclarés (intérêts de capital compris). Or le montant de cette "réparation" je l'ai versé dans des livrets.

Dans ce cadre alors, dois-je déclarer à la CAF cette somme perçue en réparation du fait qu'elle fait désormais partie de mon épargne ?
Ça serait absurde et totalement injuste, car ce montant est sois-disant destinée réparer un préjudice et les répercussions qu'il a eu sur ma vie entière. Donc non seulement ce n'est pas un revenu, mais pas non plus de l'épargne ! C'est juste une "compensation posthume" (et très partielle) de ce qui m'a été enlevé.

Est-ce qu'un expert en fiscalité/social pourrait me venir en aide en m'expliquant ce qu'il en est pour la CAF dans ce genre de circonstances ?

Merci d'avance pour votre aide, bon courage et bonne journée

Bonjour Qubik,

Votre cas est bien trop spécifique pour que nous puissions vous répondre sur ce forum. Prenez contact avec la Caf pour expliquer votre situation et demander à ce qu'un technicien se renseigne sur le sujet. Peut-être existe-t-il une exception à cette règle des 3 % du capital, mais pour moi, qu'importe la source de ce capital, elle sera tout de même à déclarer à la Caf et prise en charge.

Bonne journée,
Charlotte

Merci Charlotte,
C'est ce que j'ai fait, mais en écrivant directement à une médiatrice qui m'avait aidé à résoudre un autre problème, car je n'ai pas trop envie de poser la question à un anonyme et surtout pas téléphone, où souvent nous sont donnés des réponses erronées (et vu la complexité de la matière il ne faut pas non plus s'étonner)

Bonne journée à vous !

Bonjour,

Il serait probablement judicieux de consulter un professionnel en fiscalité ou en affaires sociales pour obtenir des conseils spécifiques votre situation. Un expert pourrait évaluer les détails précis de la compensation reçue, le contexte légal, et donner des conseils personnalisés sur la meilleure façon de procéder en ce qui concerne la déclaration à la CAF.

Votre situation est particulière donc doit nécessiter une expertise spécialisée pour s'assurer que toutes les démarches administratives sont effectuées de manière appropriée.

Cependant, selon moi, il est indéniable que la demande de déclaration à la CAF est véritablement absurde... Je suis entièrement d'accord avec vous. La compensation financière reçue en tant que victime de préjudice ne devrait pas être considérée comme un revenu régulier.