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Bonjour,

Invité à une tentative de conciliation, je ne pouvais m’y rendre, étant absent de ma région ce jour là. J’en ai informé, par écrit, le conciliateur, qui a bien reçu mon courrier.
N’en tenant pas compte, il a rédigé un constat de carence, interdisant tout règlement amiable et générant des complications judiciaires pour un litige mineur.

Il argue du fait que je n’ai pas expressément demandé le report de cette audience, alors qu’il me semblait évident qu’une absence justifiée et excusée entraînait le report automatique.

A t-il eu raison ?
Puis-je faire annuler ce constat de carence et demander une nouvelle conciliation ? Selon quelle procédure ?
Merci pour votre éclairage.

Bonjour frasel,

En effet, en l'absence d'une des deux parties, c'est bel et bien la procédure habituelle. Le fait que vous n'ayez pas demandé explicitement à avoir une nouvelle date joue contre vous : vous ne semblez pas, aux yeux du conciliateur, dans l'optique de régler ce litige à l'amiable, vous l'avez simplement prévenu de votre absence, ce n'est pas la même chose. Vous pouvez éventuellement demander l'avis du Défenseur des Droits si vous le souhaitez : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Bonne journée,
Charlotte