Page 1 sur 1

Remboursement d'Aide Juridictionelle

Posté : mar. 7 févr. 2023 15:39
par ANGUITA
Bonjour,
J'ai engagé des poursuites en 2019 à l'encontre du père de ma belle-fille car celui-ci n'a jamais payé de pension alimentaire.
Je tiens à préciser que la maman de celle-ci est décédée en 2017 et que ma demande a été motivé sur conseil de la CAF. J'ai obtenu la garde de ma belle-fille sur ordonnance du Tribunal en adoption simple en 2018.
Je tiens a précisé qu'à l'époque je n'ai pas eu le droit à l''AJ.
Le tribunal avait convenu que le Papa devait payer une pension alimentaire de 100,00 €. Oui mais voilà, apparemment il n'était pas solvable et je me vois obligé de rembourser ses frais d'AJ qu'il a engagé sans bien sûr ne jamais payer de pension alimentaire !!!
Ai-je moyen de contesté la demande à savoir que je me retrouve seul avec une enfant de 9 ans (qui est la sœur de ma belle-fille) ?
En espérant que vous pourrez répondre favorablement à mon interrogation,
Cordialement,

Remboursement d'Aide Juridictionelle

Posté : mer. 8 févr. 2023 14:56
par CharlotteB
Bonjour ANGUITA,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre. En 2018, vous avez gagné votre procès contre le père de votre belle-fille. Mais comme ce dernier n'est pas solvable, vous devez rembourser l'aide juridictionnelle qu'il a fait ? Normalement, l'AJ est payée directement de l'Etat à l'avocat, donc si le père avait droit à l'AJ, il n'y a pas lieu de rembourser quoi que ce soit. (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18074)
Je pense qu'il faut vous rapprocher d'un avocat. N'hésitez pas à lire cet article qui liste les moyens de contacter un professionnel du droit gratuitement : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Bonne journée,
Charlotte