Non respect du contradictoire JAF
Posté : dim. 5 févr. 2023 07:01
Bonjour,
J'ai une audience prévue demain après midi auprès du JAF (à ma demande) pour définir un droit de visite et d'hébergement pour mon ex conjoint.
Mon dossier lui a été envoyé le 20 janvier par huissier puisqu'il n'a pas été chercher sa convocation envoyée avec AR.
Mon problème est qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la copie de son dossier et que je ne peut donc pas préparer ma défense.
Pourrais-je demander au juge d'écarter ses pièces le jour de l'audience pour non respect du contradictoire ?
Merci d'avance
J'ai une audience prévue demain après midi auprès du JAF (à ma demande) pour définir un droit de visite et d'hébergement pour mon ex conjoint.
Mon dossier lui a été envoyé le 20 janvier par huissier puisqu'il n'a pas été chercher sa convocation envoyée avec AR.
Mon problème est qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu la copie de son dossier et que je ne peut donc pas préparer ma défense.
Pourrais-je demander au juge d'écarter ses pièces le jour de l'audience pour non respect du contradictoire ?
Merci d'avance