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acte de naissance impossible a avoir

Posté : dim. 6 mars 2022 11:27
par salsito 45
bonjour a tous je m'appelle Emilie et je vient poster ce message sur ce forum car j'ai besoin d'aide. j'explique la situation :
ma grand est morte il y a de ca 2 ans déjà elle était propriétaire d'un appartement. pour que le droit de succession ce fasse ma mère c'est adresser a un notaire. ce notaire demande a ma mère un acte de naissance de ma grand mère chose relativement simple a avoir.
ma mère s'adresse a la mairie ou est née ma grand mère et la stupeur on ne retrouve pas l'acte de naissance de ma grand mère. nous nous somme adresser au maire de cette commune par courrier au téléphone et même nous nous somme déplacer pour le rencontrer mais sans aucun résultat. notre notaire cet aussi adresser a lui mais sans aucun résultat. nous n'avons toujours pas l'acte de naissance et ma mère ne peu donc pas être entièrement propriétaire de cet appartement. ma question est simple quel est le recourt pour ce genre de situation ? a quel organisme dois je m'adresser ? comment démontrer l'incompétence et le disfonctionnement d'un maire et de l'état ? je vous remercie pour toute vos réponses . aidez nous svp . cordialement Emilie

acte de naissance impossible a avoir

Posté : lun. 7 mars 2022 09:43
par CharlotteB
Bonjour salsito45,

Tout d'abord, je vous présente toutes mes condoléances.

Votre post n'en parle pas, mais avez-vous fait une demande auprès du Service Central d'État Civil basé à Nantes ? Voici le lien à suivre :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... etat-civil

Cela vous permettra d'obtenir l'acte de naissance en question et, peut-être, de comprendre pourquoi le maire ne peut pas vous le transmettre.

Bonne journée,
Charlotte