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AAH: l'exoneration en totalité de la taxe foncière inclut elle l'exonération de la taxe ordures ména

Posté : ven. 28 févr. 2025 11:57
par phl1289
Bonjour,

J'ai pu lire que les titulaires de l'AAH sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas la somme de 10 708€

Je suis bénéficiaire de l'AAH et je rentre dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Mon avis de taxe foncière inclut la taxe ordures ménagères.
Bien qu'étant bénéficiaire de l'AAH je dois tout de même m'acquiter de cette taxe ordures ménagères. (ça me fait tout de même un peu plus de 150€ à payer) Est ce bien normal? cela me semble en contradiction avec le fait que les bénéficiaires de l'AAH sont exonérés EN TOTALITE de la taxe foncière
Merci d'avance pour vos réponses

AAH: l'exoneration en totalité de la taxe foncière inclut elle l'exonération de la taxe ordures ména

Posté : lun. 3 mars 2025 08:20
par severine.burel
Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de poser cette question, car l’exonération de la taxe foncière pour les bénéficiaires de l’AAH peut parfois prêter à confusion.

L’exonération totale de la taxe foncière concerne uniquement la part principale de l'impôt, mais elle n'inclut pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière est considérée comme une redevance liée à l’usage du service public de collecte des déchets et reste due, même pour les personnes exonérées de taxe foncière.

C’est pour cela que vous devez malgré tout payer cette somme d’environ 150€, correspondant à la TEOM.

Si cette charge est trop lourde pour vous, vous pouvez vérifier auprès de votre commune ou intercommunalité s’il existe un fonds d’aide pour le paiement de la taxe d’ordures ménagères ou d’autres dispositifs d’accompagnement. Certaines collectivités accordent en effet des aides dans des cas particuliers.

J’espère que cela vous éclaire !

Cordialement.