Aide-Sociale.fr

Bonjour,

J'aimerais savoir;

1) Une famille (2 parts) un couple marié avec 1 enfant à charge RFR 30,000€
comment obtenir l'exonération ou dégrèvement ?
(Le bureau local de proximité de fermer ses portes, j'avais essayé de passer les voir tranquillement, malheureusement ce choix n'existe plus).

2) Prêt PAS = prêt accession sociale pour maison neuf primo accédant, normalement il existe une sorte d'exonération ou dégrèvement au niveau des taxes également?

Merci par avance.
Cordialement.

Bonjour PapillonPerdu,

Pour espérer un dégrèvement ou une exonération, il faut être dans certaines situations bien précises. Sans plus de détails, je ne peux pas vous dire si vous y avez droit. En revanche, voici un article de source officielle qui ressemble lesdites situations : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... grevements

Concernant votre seconde question, les constructions neuves sont exonérées durant 2 ans à compter de la date de réalisation définitive, que vous ayez utilisé un PAS ou non. Je vous laisse vous référer à l'article précédemment cité.

Bonne journée,
Charlotte