Aide-Sociale.fr

bonjour,

je suis actuellement hébergée par un parent et je voulais savoir si le fait d'être hébergé pouvait avoir une incidence sur ses impôts et ses APL en sachant que je perçois depuis peu les minimas sociaux.
quid de ma déclaration personnelle ? que dois-je déclarer ?
je ne voudrais pas la mettre dans une situation plus difficile qu'elle ne l'est déjà.
cordialement.

Bonjour NANOO,

Si vous êtes hébergé à titre gratuit, cela n'a aucun impact au niveau des impôts du parent qui vous accueille, toutefois, il devra bien déclarer votre présence au centre des finances publiques. Il en va de même pour vous : vous devrez le déclarer aux impôts.

Concernant l'APL, cela peut augmenter son montant temporairement puisqu'il y a une personne de plus dans le foyer. Toutefois, si vous restez plus de 6 mois, vos revenus seront également pris en compte dans les ressources de votre parent et peuvent donc diminuer, voire supprimer l'aide au logement. De votre côté, vous ne pouvez pas percevoir d'APL puisque vous ne payez plus de loyer. Attention donc à un éventuel trop-perçu : informez rapidement la Caf de votre changement de situation.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,
merci pour votre rapidité !
Quand vous parlez de revenu, est-ce que le RSA est considéré comme un revenu et peu donc impacter ses APL ?

Cordialement.
Bonne journée, Nanoo

Bonjour NANOO,

Tout à fait, le RSA est bel et bien considéré comme une ressource (= une rentrée d'argent).

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour,
Je rebondis sur cet échange pour poser mes questions:
1) Un étudiant (majeur) qui fait sa propre Déclaration de revenus doit-il déclarer sa Bourse ?
2) Pour avoir une Bourse plus importante, est-il plus avantageux (pour cet Etudiant) de se rattacher au foyer fiscal d'un de ses parents (divorcés) ?
3) Pour avoir une APL plus importante: même question.
MERCI pour les éclairages.
Cordialement,
Patalb

Bonjour Patalb,

Merci pour vos questions très pertinentes ! Voici quelques éléments de réponse point par point :

1) Un étudiant majeur doit-il déclarer sa bourse dans sa déclaration de revenus ?

Non, les bourses sur critères sociaux versées par le CROUS ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées dans la déclaration de revenus, que ce soit pour l'étudiant ou pour les parents. Cela concerne également d'autres aides telles que la bourse Erasmus, la bourse du mérite, ou encore certaines aides régionales.

Exceptions : si l’étudiant perçoit une rémunération liée à un contrat (ex : apprentissage, stage, emploi), ces revenus-là peuvent être soumis à l’impôt selon leur nature et leur montant.

2) Est-il plus avantageux de se rattacher au foyer fiscal d’un parent pour obtenir une bourse plus importante ?

Pas nécessairement, tout dépend de la situation financière des parents. Pour les bourses sur critères sociaux, le montant est calculé en fonction des revenus des parents figurant sur l’avis d’imposition (https://www.aide-sociale.fr/bourse-etudiant-crous/).

Si les parents sont divorcés, seul le parent qui a la charge principale de l'étudiant (souvent celui chez qui il réside) est pris en compte pour l’attribution de la bourse.

Dans certains cas, le fait de ne pas être rattaché au foyer fiscal et d’avoir une indépendance prouvée (logement, revenus, etc.) permet de faire une demande de bourse en tant qu’étudiant indépendant, mais cela reste assez exceptionnel et soumis à conditions strictes.

3) Et pour les APL, vaut-il mieux être rattaché ou indépendant fiscalement ?

Bonne nouvelle ! Pour les APL, la situation fiscale n’a pas d’impact direct (https://www.aide-sociale.fr/apl-etudiant/).

Les APL sont calculées sur les ressources propres de l’étudiant (et de son éventuel conjoint) via les revenus des 12 derniers mois. En général, cela signifie que les revenus des parents ne sont pas pris en compte dans le calcul des APL, même si l’étudiant est encore rattaché fiscalement.

Donc ici, aucun avantage particulier à être détaché fiscalement pour obtenir une APL plus élevée.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions !

Excellente journée.