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Bonjour , déjà merci à celui ou celle qui lira et pourra m'aider ! Voila , j'ai souscrit un contrat auto en mars 2021 mais je n'ai jamais pu fournir de carte grise ,sans mauvaise foi je ne savais pas qu'il y avait un délai pour faire avec un contrôle technique et faut voir l'arnaque que j'avais acheter bref je me suis retrouve piégé à ne plus pouvoir faire de carte grise . L'année passe , arrive en décembre je me sépare de ce véhicule et le vends . Depuis j'envoie recommandé sur recommandé pour résilier avec acte de cession . Jamais un seul retour mais j'ai tout les accusés de réception du siège social ( je me suis adressé à eux car comme par hasard mon agence ne gère pas les résiliations ) . Avant les 1 an legaux, après les 1 an en utilisant l'article loi hamon ou je sais plus qui pour résoudre 'importe quel contrat après 1 an . Bref JAMAIS un seul retour . Maintenant j'ai fait le choix de ne plus payer et après 2 mois il est apparu le message comme quoi mon contrat allait etre résilie faut d'impayé mais les factures mensuelles continuent d'arriver encore 3 mois apres . Je ne comprends rien , dois je aller au tribunal ? j'ai fais une consultation gratuite avec un avocat chargé d'affaires de litige en assurance tout ça et elle meme n'a pas su me repondre ....
je précise que j'ai fais le choix d'arreter de payer pour qu'il le résilie et que je paye apres mais rien ...
toute aide est la bienvenue ! merci à vous !

Bonjour Lfrs Sylvain,

Effectivement si vous vendez le véhicule, l'assurance auto à l'obligation de résilier votre contrat si vous avez donné votre préavis (10 jours). Je vous mets un modèle de lettre https://www.inc-conso.fr/content/assura ... e-vehicule.

Ce qui pourrait bloquer c'est le fait que l'assureur ne soit pas en possession de votre carte grise. La résiliation de contrat est souvent complexe, il m'est difficile de vous apporter une solution. Peut-être pourriez-vous faire appel à la protection juridique de la banque (il suffit de posséder un compte).

En cas de litige avec son assureur, il est possible de faire un recours. Je vous mets en lien les explications https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F3052.

J'espère que votre situation trouvera une issue favorable.

Cordialement.

Bonjour à vous , la carte grise c’est en effet d’après mon agence l’élément qui bloque mais dans tout les cas j’ai arrêté de payer le contrat , pk n’est il pas résilier ? Bref je vais essayer , mais me conseillez vous de payer les redevances en attente ? Ou de saisir le médiateur quand même ? En tout cas merci à vous , je me sens moins seul bon sang . Merci .

Bonjour Lfrs Sylvain,

Avez-vous été notifié du fait que votre assurance ait été résiliée faute de paiements ? Si oui, recevez-vous toujours les factures mensuelles après la date de notification ?
Dans tous les cas, il est vrai que saisir le médiateur peut être une bonne idée car il sera à même de juger de votre situation.

Cordialement.

Bonjour à vous , sur le site internet après les 2 premières factures il est notifié que le contrat sera résilié mais sinon oui je continue de recevoir les factures … que faire ? Dois payer en attendant le médiateur ? Le médiateur ne va t’il pas mettre des mois ?
En tout cas merci de votre aide !

Bonjour Lfrs Sylvain,

Attention, pour pouvoir saisir le médiateur, vous devez au préalable avoir saisi le service réclamation de votre assureur. J'ai lu que vous aviez contacté le service résiliation par recommandé mais cela ne vous donnera pas la possibilité de faire appel médiateur.

Le service réclamation aura alors 2 mois pour vous répondre. Ce n'est qu'à la suite de cette réponse que vous pourrez saisir le médiateur, qui lui même vous répondra dans un délai de 3 à 6 mois. Vous allez donc devoir vous armer de patience.

Concernant la question du paiement des factures, il s'agit d'un problème d'ordre juridique auquel je ne peux pas vous apporter de réponse. En revanche, je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateur. Voici un lien dans lequel vous trouverez les principales associations par régions : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283

Cordialement.