détachement foyer fiscal étudiant majeur sans accord du parent
Posté : mer. 26 août 2020 09:33
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 10 ans. Mon fils de 19 ans est actuellement étudiant à l'université. C'est la papa qui a toutes les allocations depuis la séparation (CAF, bourses, ARS ...). En septembre 2019, date de sa 1ère année en tant qu'étudiant, le papa a décidé de garder les allocations familiales car plus intéressantes que l'APL. Nous avions convenu qu'il reversait les allocations familiales à son fils (environ 200€) et que nous partagions le reste des frais (appartement EDF transports).
Jusque là tout se passait bien mais suite à une divergence de point de vue, les problèmes ont commencés.
Aujourd'hui, 10 jours avant la rentrée, il demande à ce que l'on trouve un logement moins cher (nous payons 435€ avec les charges sur Rennes) et menace de ne plus payer.
J'ai conseillé à mon fils de demander les aides de son côté pour être autonome financièrement (APL + Bourse), je lui ai conseillé de voir une assistante sociale.
J'ai voulu faire la demande d'APL pour lui mais il faut le N° d'allocataire, hors ni moi ni mon fils ne l'avons puisque c'est le N° de son père.
Ma question : mon fils peut-il demander a être détaché de nos foyers fiscaux même si son père refuse ?
Comment faire une demande d'APL sans le N° d'allocataire ?
Merci de votre aide
Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 10 ans. Mon fils de 19 ans est actuellement étudiant à l'université. C'est la papa qui a toutes les allocations depuis la séparation (CAF, bourses, ARS ...). En septembre 2019, date de sa 1ère année en tant qu'étudiant, le papa a décidé de garder les allocations familiales car plus intéressantes que l'APL. Nous avions convenu qu'il reversait les allocations familiales à son fils (environ 200€) et que nous partagions le reste des frais (appartement EDF transports).
Jusque là tout se passait bien mais suite à une divergence de point de vue, les problèmes ont commencés.
Aujourd'hui, 10 jours avant la rentrée, il demande à ce que l'on trouve un logement moins cher (nous payons 435€ avec les charges sur Rennes) et menace de ne plus payer.
J'ai conseillé à mon fils de demander les aides de son côté pour être autonome financièrement (APL + Bourse), je lui ai conseillé de voir une assistante sociale.
J'ai voulu faire la demande d'APL pour lui mais il faut le N° d'allocataire, hors ni moi ni mon fils ne l'avons puisque c'est le N° de son père.
Ma question : mon fils peut-il demander a être détaché de nos foyers fiscaux même si son père refuse ?
Comment faire une demande d'APL sans le N° d'allocataire ?
Merci de votre aide