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changement de propriétaire pour versement apl
Posté : mar. 7 avr. 2020 14:46
par isapics
bonjour
j ai vendu mon logement occupé les locataires ont été repris par les nouveaux propriétaires par conséquent le compte du bénéficiaire de l apl doit etre modifié
quelles sont les démarches à faire pour que se soit le nouveau propriétaire qui en bénéficie ?
merci isapics
Re: changement de propriétaire pour versement apl
Posté : mer. 8 avr. 2020 12:35
par severine.burel
Bonjour isapics,
A priori, vous devriez déclarer à la CAF ne plus être propriétaire du logement. Peut-être que cette démarche doit également être réalisée par les locataires en fournissant les coordonnées du nouveau propriétaire (un nouveau contrat de location a sans doute été fait).
Dans tous les cas, je vous conseille d'adresser un mail à la CAF afin de les informer de cette situation. Il serait également utile de demander à vos anciens locataires d'adresser également un mail à la CAF.
Cordialement.
Re: changement de propriétaire pour versement apl
Posté : jeu. 4 févr. 2021 15:58
par moo00
Bonsoir
voilà mon immeuble a changé de propriétaire, donc mon ancien propriétaire a reçu mon apl et maintenant il ne veut pas me le redonner.
Que puis je faire ?
Merci par avance.
Cordialement
Re: changement de propriétaire pour versement apl
Posté : ven. 5 févr. 2021 09:07
par CharlotteB
Bonjour @moo00,
Si vous avez bien déclaré le changement de propriétaire à la Caf en temps et en heure, vous devez informer l'organisme de ce problème au plus vite
https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/
Cordialement.