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Notification de chômage partiel aux salariés

Posté : sam. 28 mars 2020 20:17
par djo.bi
Bonjour
Je travaille dans l'isolation des maisons.
Mais dès le 16 mars les clients, en région parisienne, à cause du covid 19 ont refusé notre entrée pour effectuer les travaux.
L’entreprise nous a donc dit de cesser le travail et de renter sur la région parisienne me retrouvant en chômage partiel.
Malgré mes demandes je ne peux savoir si la société a effectué la déclaration préalable de mise en chômage partiel auprès des autorités de ses ouvriers.
Je suis marié avec un enfant en bas âge et un loyer à payer entre autre.
Que peut il se passer pour moi et mes collègues si la déclaration n'a pas été faite ?J e suis très inquiet pour ma famille.
Que dois faire ? Merci pour votre aide.
Cordialement
MP

Re: Notification de chômage partiel aux salariés

Posté : lun. 30 mars 2020 11:26
par severine.burel
Bonjour djo.bi,

Tout d'abord, sachez que les demandes de chômage partiel ont pu être faites à compter du 16 mars. Les employeurs ont 1 mois pour faire une demande avec effet rétroactif.

L'employeur doit demander le remboursement des heures chômées chaque mois. Ainsi, il devrait être en mesure de justifier votre mise en chômage partiel.

Sur le site de l'URSSAF, il est indiqué que "L’employeur qui ne demande pas ou qui n’obtient pas l’autorisation de l’administration peut être condamné au paiement de compléments de salaire ou de dommages et intérêts.
Les sommes à payer correspondent soit au seul montant des indemnités non versées, soit à la totalité des salaires non perçus pendant la période de chômage."

Si vous êtes en chômage partiel, vous devriez percevoir votre indemnité au lieu de votre salaire. Cela vous permettra de savoir si une demande a bien été réalisée par votre employeur.

En parallèle, je vous conseille d'adresser un mail à votre employeur afin de demander une attestation de mise au chômage partiel (cela vous permettra de garder une trace écrite qui pourra peut-être vous servir par la suite).

J'espère que votre situation va s'arranger dans les plus brefs délais. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.