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Bonjour, peut-on augmenter le loyer(IRL) d'un logement classé G au DPE?
Merci

Bonjour Patrick andré,

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, la possibilité d'augmenter le loyer d'un logement classé F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique) est encadrée.

En principe, il n’est pas possible d’augmenter le loyer par révision via l’IRL (Indice de Référence des Loyers) pour les logements classés F ou G, que ce soit lors d’un renouvellement de bail ou d’une remise en location. Cette interdiction vise à encourager la rénovation énergétique des "passoires thermiques".

Exceptions possibles :

- Si le propriétaire réalise des travaux de rénovation énergétique permettant de faire passer le logement en classe E ou mieux, la révision du loyer peut alors être rétablie.

- En revanche, la révision annuelle prévue au contrat de location, si elle est prévue avant le 24 août 2022, peut encore être appliquée dans certains cas. Tout dépend de la date de signature du bail et de sa nature (meublé, non meublé, etc.).

Cordialement.