Aide-Sociale.fr

Bonjour
Je suis à l’ass et viens de créer mon entreprise effective au 1 janvier 2025 ,cependant j’ai des remords et je ne suis pas sûr d’avoir fait le bon choix .
Ma question .
Si je déclare une annulation de ma micro est ce que je peut retoucher mon ass comme avant y a t’il un délais qui permet le retour en arrière ?.
Merci pour vos réponse

Bonjour suspat,

Concernant l'annulation de votre statut de micro-entrepreneur, vous pouvez bien entendu le faire. Seulement cette annulation ne sera pas rétroactive, ce qui signifie que du 1er janvier 2025 à la date effective de l'annulation de votre statut vous serez considéré comme micro-entrepreneur.
Pour procéder à cette annulation, il sera nécessaire de s'adresser à l'URSSAF, en contactant l'organisme ou via votre espace personnel sur internet.

Il n'existe d'ailleurs pas de délai automatique pour revenir en arrière suite au lancement de votre activité. Il suffit donc de déclarer l'arrêt de votre activité dès que possible.

Concernant l'ASS, il sera possible d'y bénéficier à nouveau à condition de remplir les critères d'éligibilité, notamment de revenus (https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... pecifique/).

Enfin, il est toujours utile de contacter France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour qu'un conseiller vous renseigne sur votre situation administrative et sur les démarches à suivre pour votre demande d'ASS. Il peut même être rassurant de vous tourner vers un assistant social pour vous aider à y voir plus clair, si vous avez des questions.

Bon courage dans vos démarches et très bonne année !
Léopoldine.

leopoldine.barlet a écrit : ↑ven. 3 janv. 2025 14:51 Bonjour suspat,

Concernant l'annulation de votre statut de micro-entrepreneur, vous pouvez bien entendu le faire. Seulement cette annulation ne sera pas rétroactive, ce qui signifie que du 1er janvier 2025 à la date effective de l'annulation de votre statut vous serez considéré comme micro-entrepreneur.
Pour procéder à cette annulation, il sera nécessaire de s'adresser à l'URSSAF, en contactant l'organisme ou via votre espace personnel sur internet.

Il n'existe d'ailleurs pas de délai automatique pour revenir en arrière suite au lancement de votre activité. Il suffit donc de déclarer l'arrêt de votre activité dès que possible.

Concernant l'ASS, il sera possible d'y bénéficier à nouveau à condition de remplir les critères d'éligibilité, notamment de revenus (https://www.aide-sociale.fr/ass-allocat ... pecifique/).

Enfin, il est toujours utile de contacter France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour qu'un conseiller vous renseigne sur votre situation administrative et sur les démarches à suivre pour votre demande d'ASS. Il peut même être rassurant de vous tourner vers un assistant social pour vous aider à y voir plus clair, si vous avez des questions.

Bon courage dans vos démarches et très bonne année !
Léopoldine.

Bonsoir,

Je me permet d'écrire sous votre réponse car à sa lecture je m'interroge avant de faire une erreur.

Je suis nouvellement bénéficiaire de l'ASS et je souhaite créer une entreprise en prenant le statut de micro entrepreneur. Si j'ai bien compris cela n'est pas cumulable avec la création d'une micro entreprise? Cela annule le versement de l'ASS?

Merci de votre retour.

Et j'ai préféré écrire sous ce sujet plutôt que de créer un doublon.

Bien cordialement et meilleurs vœux pour 2025.

Geoffray

Merci pour votre réponse

Bonjour Geoffray,

Bonne année à vous également !

Oui, il est possible de cumuler l'ASS avec la création d'une micro-entreprise, mais cela est limité à 3 mois (consécutifs ou non). Durant cette période, vous continuez à percevoir l'ASS. Au-delà, l'ASS est suspendue.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de dispositifs comme l’ACRE ou l’ARCE (versement en capital d’une partie de vos droits). Si vos revenus restent faibles après ces 3 mois, vous pourriez être éligible à la prime d’activité.

Pensez à déclarer votre projet à France Travail dès le début et à bien vous renseigner sur ces aides. Chaque situation étant différente, votre conseiller pourra vous guider sur les démarches adaptées.

N’hésitez pas à poser d’autres questions si besoin.

Bien cordialement.